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CONDITIONS DE VENTES Article 1: Objet les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Stéphane ROBERGET 37 rue de la fontaine 39290 BRANS dont l'activité est juridiquement déclarée sous la nomination d'autoentreprise de commerce de détail de biens d'occasion, ci après dénommé: "le vendeur" et d'autre part, par toute personne majeure procédant à un achat sur la boutique en ligne ocazdestef, ci-après dénommé "l'acheteur". Article 2: Acceptation des conditions L'acheteur reconnait avoir prit connaissance des présentes conditions de vente, lors de sa commande, et les accepte sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières sauf accord préalable , express et écrit par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Article 3: produits La plupart des articles présents sur le site sont des exemplaires uniques car ce sont des articles d'occasion. Tous les articles mis en vente sont en bon état, sans trous ni tache; cependant il peut arriver que certains défauts passent à coté de notre vigilance, lors du tri. Concernant les informations données dans le descriptif (taille, matière, marque), le vendeur se contente de reprendre les informations signalées sur les articles mais ne peut en garantir l'authenticité. Parfois la taille et la matière n'est plus indiqué sur le produit. Dans ce cas, il est indiqué une estimation de la taille. Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article notamment en ce qui concerne les couleurs et les détails. Les articles présentés sur la boutique ocazdestef ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles. Face à un problème exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un ou plusieurs articles après passation de commande par l'acheteur, le vendeur préviendra l'acheteur par mail de l'annulation partielle ou totale de sa commande et procédera à un remboursement immédiat du ou des articles manquants. Article 4: prix Les prix de nos produits sont exprimés en euros hors taxe (TVA non applicable- article 293B du CGI) et hors participation aux frais d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la passation de commande par le client En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'etre exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Article 5: commandes Toute commande passée sur la boutique ocazdestef suppose l'adhésion aux présentes conditions de vente. Toute confirmation de commande entraine l'adhésion pleine et entière, de l'acheteur, aux présentes conditions de vente, sans exception ni réserve. L'acheteur devra clairement s'identifier afin que sa commande soit validée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L'acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas ou il existerait un litige concernant le réglement d'une commande antérieure. Article 6: livraison Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. L'expédition des commandes ne sera effectuée qu'après règlement complet de la facture. Les livraisons se feront essentiellement en point relais via Mondial Relay ou en colissimo via La Poste. Toutefois, pour l'expédition de petits articles (moins de 3cm d'épais), l'envoi pourra etre effectué par lettre suivie après accord du vendeur Après confirmation de la commande, le vendeur s'engage à expédier les articles dans les 3 jours ouvrés suivant le mode d'expédition choisi par l'acheteur. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé a l'acheteur afin de l'avertir d'un retard de livraison par rapport au délais indiqué. En cas de retard de livraison de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue l'acheteur devra contacter le vendeur par mail a l'adresse suivante: lesocazdestef@sfr.fr. Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire. le vendeur ne pourra etre tenu pour responsable en cas de dégradation durant le transport. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, vous disposez d'un délai de 48 heures pour formuler d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Pour plus de détails sur les tarifs et les délais de livraison, merci de consulter les conditions de livraison Article 7: modalités de paiement Les commandes sont payables au comptant et en totalité. L'acheteur pourra payer sa commande soit par le site de paiement en ligne Paypal, soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Stéphane ROBERGET. Article 8: droit de rétractation/garantie Conformément aux disposition de l'article L 121-20 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à réception de sa commande pour rendre un ou des articles non utilisé(s), non porté(s) et dans le meme état que lors de son expédition. En cas de retour, l'acheteur devra automatiquement prendre contact par mail avec le vendeur avant de réexpédier le ou les articles concerné(s) à l'adresse suivante: Stéphane ROBERGET 37 rue de la fontaine 39290 BRANS Dans ce cas les frais de renvoi sont exclusivement à la charge de l'acheteur. Le ou les articles retourné(s) sera controlé, tout article incomplet, dégradé ou salis ne pourra etre repris. Après vérification de leur conformité le(s) article(s) sera remboursé par Paypal dans les quatorze jours suivant la réception du colis retour. En cas de renvoi partiel d'une commande les frais d'envoi ne seront pas remboursés. Article 9: garantie Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale, prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante: lesocazdestef@sfr.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante: Stéphane ROBERGET 37, rue de la fontaine 39290 BRANS. Les produits doivent nous etre retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçut. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Article 10: responsabilité Les présentes conditions de vente sont soumise à la loi française. la responsabilité du vendeur ne saurait etre engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limité au montant de la commande. Par ailleurs, le vendeur ne saurait etre tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit commandé Article 11: litige En cas de litige ou réclamation, l'acheteur devra en priorité contacter le vendeur afin de trouver un arrangement à l'amiable. A défaut d'un réglement amiable, la compétence reviendra au tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier. Article 12: propriété intellectuelle Tous les éléments de la boutique ocazdestef sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stéphane ROBERGET. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, meme partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels visuels ou sonores. Tous liens simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Stéphane ROBERGET. Article 13: données personnelles Stéphane ROBERGET se réserve le droit de collecter des informations nominatives et données personnelles de l'acheteur. 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