Conditions Générales de Vente

1 Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.

1.2 - Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.3 - Micromania se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les articles demeurent la propriété de Micromania jusqu'au complet paiement du prix.

2 Commande
2.1- Les commandes sont prises uniquement sur la boutique Micromania

2.2 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

2.3 - La société Micromania s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Micromania s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

2.4 - Micromania se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3 Pre-commande
Pré-commande : un article n'est pas encore sorti mais vous pouvez le réserver, il vous sera expédié à la date prévue ou à une autre date correspondant au jour de sa sortie nationale si celle-ci devait changer. Les articles en pré-commande répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l'acheteur : Nous mettons un système de précommande à votre service. Cela vous permet de réserver a l'avance un produit afin de le recevoir a partir du jour de sortie officielle. Les paiements sont encaissés le jour de la commande via le moyen de paiement Paypal. Si à titre très exceptionnel, la pré-commande ne peut être honorée, l'acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée.
Les dates d'arrivées en stock d'un produit sont présentes à titre indicatif et communiquées par le fabricant/distributeur, nous ne sommes pas responsables des éventuels retards sur les dates annoncées.

4 Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Micromania constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Micromania et ses clients.

5 La livraison
5.1 - Les produits achetés sur la boutique Micromania sur eBay sont livrés uniquement en France Métropolitaine

5.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

5.3 - En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé.

5.4 - En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.

Micromania vous propose 2 modes de livraison :

La livraison Express :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h grâce à Chronopost ou France Express pour les livraisons en région parisienne.

La livraison Standard :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 72h grâce à la Poste et au service Colissimo Access.

6 Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par PayPal.

7 Droit de rétractation
7.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les retours sont à effectuer à Micromania, MM Service Retours, BP 3, 94 381 Bonneuil-sur-Marne Cedex, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), non descellés, et accompagnés du talon à découper situé au bas du bordereau de livraison/facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera au choix de Micromania par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8 Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Micromania procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu dans l'onglet "Droit de rétractation".

9 Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à notre clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Micromania.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Micromania est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant ; sur demande, celles-ci peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées directement dans l'espace présent sur le site Web. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Micromania et ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez-vous à :
Micromania Service Clients BP 9 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS

10 Propriété intellectuelle
Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Ces produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Micromania ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

11 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, jaquette, copies d'écran...) ne sont pas contractuelles. Micromania dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés. Les logiciels sont livrés avec une licence d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur.

12 Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence de l'ensemble des Tribunaux d'Instance.