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1. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur résidant en France Métropolitaine ou en Corse, effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne : Boutique eBay Lafuma, d’autre part, la société LAFUMA S.A.

De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet Boutique Lafuma, propriété exclusive de LAFUMA S.A. et dont le Directeur de publication est Mr Philippe Joffard-Lafuma, Président Directeur Général.

LAFUMA est une Société Anonyme au capital de 27.815.688 €, immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro B 380 192 807 (numéro de TVA intracommunautaire : FR53 380 192 807).

 

Adresse du siège social :

                            6, rue Victor Lafuma

                            BP.60

                            26 140 ANNEYRON.

                            Téléphone du Service e-commerce : 0811 745 744 (prix d'une communication locale)

                            Fax du Service e-commerce : 04.75.31.57.26

 

 

2. Produits
Les offres de produits proposées sur la Boutique Lafuma sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.

Les produits proposés à la vente sur la Boutique Lafuma sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au client.

 

3. Commande
Toute commande passée sur la Boutique Lafuma vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

 

Processus de commande :

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

   1. choix du produit : vous devez sélectionner le produit que vous souhaitez commander ;

   2. identification : vous devez remplir le formulaire d’identification ;

   3. vérification de votre commande : vous vérifiez le contenu de votre commande, le prix total, l’adresse de livraison (que vous pouvez modifier) ;

   4. paiement : le paiement se fait uniquement via Paypal

   5. identification Paypal et paiement de la commande

   6. accusé de réception de la commande: vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande, à savoir : 

 

          - le numéro de votre commande ;

          - la liste des produits commandés ;

          - les modalités de livraison

 

      Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande. Votre commande est alors enregistrée et traitée par notre administration des ventes qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La BoutiqueLafuma s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

      En cas d'indisponibilité des produits commandés, LAFUMA S.A. vous contactera par téléphone ou par e-mail au plus vite, afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande :

 

      -envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison, ou

      - annulation et remboursement de la commande.

 

      Dans le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité de(s) produits(s)), le montant de votre transaction bancaire (effectuée via le site sécurisé de Paypal) sera modifié ou annulé en conséquence pour correspondre aux articles finalement commandés.

   7. confirmation de l’envoi de la commande : vous recevrez un e-mail vous confirmant l’envoi de votre commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail. Dans ce mail il y aura un lien permettant de suivre les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de votre commande jusqu’à son expédition.

 

4. Prix - Modalités de paiement
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de préparation et de livraison, qui sont de 6 € TTC à l'exclusion du MOBILIER sur lequel des frais d'expédition fixes de 9 € TTC s'appliquent, quel que soit le montant de la commande.

LAFUMA S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison sont mentionnés avec la présentation de chaque produit.

 

Modalités de paiement :

Par compte Paypal : le paiement s'effectue en se connectant sur le site de Paypal, paiement par carte bancaire ou réserve sur le compte Paypal, parfaitement sécurisé (SSL).

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de LAFUMA S.A.jusqu'au complet encaissement du prix par LAFUMA S.A. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Défaut de paiement :

LAFUMA S.A. se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

5. Modalités de livraison
Généralités :

Les produits achetés sur la Boutique Lafuma sont livrés uniquement en France métropolitaine et Corse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

 

Frais de port :

Les frais de préparation et d'expédition sont d’un montant forfaitaire de 6 € à l'exclusion du MOBILIER sur lequel des frais d'expédition fixes de 9€ TTC s'appliquent, quel que soit le montant de la commande.

Les frais de préparation et d'expédition seront indiqués sur le récapitulatif de votre commande et avant validation de celle-ci. Ce montant sera dû en sus du prix des produits achetés.

 

Délai de livraison :

Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 72 heures (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de votre commande. La livraison s’effectue ensuite par transporteur (Colissimo) dans un délai approximatif moyen de 3 à 4 jours ouvrés. Le délai moyen constaté entre une commande et sa livraison est de 3 à 6 jours ouvrés.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où vous avez passé votre commande, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande sans frais. Les sommes que vous aurez versées vous seront alors remboursées.

Colis lourds ou volumineux :

Si la commande comprend des produits différents et/ou volumineux (ex. mobilier, matériel...) vous pourrez les recevoir en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

 

Livraison et réclamations :

Seules les livraisons en France métropolitaine et Corse sont possibles. De manière générale, l'ensemble des colis est expédié via Colissimo suivi ou Chronopost, le cas échéant.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de commande. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

Un bon de livraison est joint à votre colis. Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous, ou une personne de votre choix, avez signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l'état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable.

En cas de réserves, vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au Service Client de LAFUMA S.A. dont l’adresse figure à l’article 10.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, LAFUMA S.A. ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, LAFUMA S.A. sera en droit de vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire, LAFUMA S.A. ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans les 7 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires,...) à l’adresse indiquée à l’article 10.

 

LAFUMA S.A. met à votre disposition un service clientèle accessible pendant les heures ouvrables, par téléphone, par e-mail ou par courrier.

 

Article 6. Droit de rétractation
D'après l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut demander le remboursement de la totalité des sommes versées liées à sa commande, sous 7 jours. S'il ne s'agit pas d'un retour d'article défectueux, ce remboursement n'inclut pas les frais de retour, car ils ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.

 

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du service clientèle de LAFUMA S.A. selon les modalités suivantes :

 

    - Le client demandera un numéro de retour, en contactant le Service Client par e-mail à serviceclient@lafuma-boutique.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 10. Le retour s’effectuera à cette même adresse.

    - Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat (disponible dans le mail de confirmation d’expédition)renseignée du numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Client et du bon de livraison (joint au colis à la livraison). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

Article 7. Garantie et Service Après-vente
Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformités existants lors de la délivrance du bien. Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l'article que vous avez choisi est garanti contre tout défaut de fabrication pour une durée de 2 ans à compter de la date de délivrance. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés. Ces garanties ne concernent pas l'utilisation abusive, l'usure ou les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit. Si votre produit est défectueux ou non conforme, n'hésitez pas à le retourner au service Après-Vente de Lafuma ou du détaillant agréé le plus proche. La facture sera exigée ainsi que le bon de garantie associé au produit. Après vérification et conformément aux dispositions des articles L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation, l'article défectueux sera soit réparé soit remplacé.

 

Le Service Après Vente de Lafuma est joignable par email à : serviceclient@lafuma-boutique.com

 

Article 8. Dispositions informatiques et libertés
Le renseignement des informations nominatives vous concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de vos commandes. Le processus de commande sur la Boutique Lafuma nécessite la création d’un compte client eBay dans lequel vos informations sont stockées et protégées par un mot de passe que vous choisirez.

 

Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur la Boutique Lafuma, sont la propriété exclusive de LAFUMA S.A. et sont réservés à l’utilisation de LAFUMA S.A. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

 

Article 10. Service Client et Livraison
Service Client

Vous pouvez contacter le Service Client par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

 

    - Par téléphone :   Service Client Internet : 0811745744 (prix d'une communication locale)               

    - par e-mail à :      hotline@lafuma-boutique.com

 

Livraison
Vous pouvez contacter notre Service livraison et technique, si vous rencontrez un problème sur les articles reçus, par e-mail à : serviceclient@lafuma-boutique.com

 

Article 11. Responsabilités
La responsabilité de LAFUMA S.A ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs LAFUMA S.A. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. LAFUMA S.A n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 12. Droit applicable – Litiges
LAFUMA S.A est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.