Les présentes conditions de vente sont conclues entre l'entreprise individuelle Gérald HUMBERT (Gemeau-Collect) dont le siège social et le lieu d'exploitation sont 21 rue de la mairie 54620 BOISMONT (FRANCE) immatriculation au registre du commerce et des sociétées: 503 328 114 RCS BRIEY (le vendeur) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique "Gemeau-Collect" hébergée par la société ebay, dénommée ci-après (l’acheteur).
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur hébergé par ebay, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, aucune TVA n'est applicable (regime micro-bic)
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Frais d'envoi
Les Frais d'envoi dépendent de la nature des objets achetés. Ils sont précisés sur chaque annonce (toutefois d'autres options de port peuvent vous etes proposé au moment de l'achat, mais qui ne remette pas en cause celles mentionnées dans l'annonce).
Ils tiennent compte :
· Des fournitures (enveloppes, cartons, film de protection, adhésifs),
· Du coût de l’expédition (payé à la poste),
· Des coûts de traitement.
Nous sommes très attentifs à la compétitivité de nos frais d'envoi. Ils ne sont pas négociables car ils sont synonymes de qualité. S'ils ne vous conviennent pas, merci de ne pas enchérir.
Vous pouvez toutefois bénéficier de remise sur ces frais de port dans le cas de commande groupée de plusieurs objets, ceux ci seront recalculé par nos soins sur simple demande à gemeaucollect@aol.com , veuillez faire expressement cette demande avant paiement (notre systeme de comptabilité ne nous permet pas de rembourser une partie de ces frais aprés paiement.)
Lors d'une remise en mains propres, les frais de port ne sont pas facturés.
Les remises en mains propres se font SUR RENDEZ VOUS UNIQUEMENT à mon domicile.
Toute demande de rendez vous doit se faire par mail à l'adresse suivante : gemeaucollect@aol.com .
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– être inscrit en tant qu’acheteur sur ebay en disposant d’un compte actif au jour de la commande;
– valider sa commande sur le site ebay.
– confirmer sa commande et son règlement;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’hébergeur ebay communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformement aux articles L.120-20, l'acheteur dispose d'un delai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce delai court à compter du jour de la récéption de la commande par l'acheteur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprés du service client du vendeur (gemeau-collect@aol.com). Le produit devra être retourné à l'adresse du vendeur.
Les produits sensibles neufs (tels que DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact. Tout produit qui aura été abimé, ou non complet, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'echange du produit (dans la limite des stocks disponibles), soit un remboursement sous forme de bon d'achat. Dans le cas d'un échange, le réexpedition se fera aux frais de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un delai de trente (30) jours.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, si aucun reglement n'est effectué sous 15 jours calendaires le vendeur se reserve le droit de mettre la transaction en litige via le site EBAY.
Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :
- Client habitant en France : Paypal, Carte Bancaire (via Paypal), chèque en euros payable en France, virement bancaire, mandat postal, timbres (Français en euros neufs et en cour de validité).
- Client habitant hors de France : Paypal, Carte Bancaire (via Paypal), chèque en euros payable en France, transfert d’argent IBAN/BIC.
Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr.
Compte Paypal : gemeaucollect@aol.com
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs (ATTENTION les envoi en lettre ne dispose pas de suivi par la poste, seule les envoi en recommandé, colissimo et lettre MAX propose cette fonctionalité.)
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :Gemeau-Collect 21 rue de la mairie 54620 Boismont France dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Usage impropre du Site:
Il vous est interdit d'utiliser le Site pour afficher ou transmettre un document quelconque qui constitue ou pourrait constituer une contrefaçon, une menace ou qui est faux, trompeur, outrageux, diffamatoire, porte atteinte à la vie privée, est obscène, pornographique, abusif, discriminatoire, illégal ou tout document susceptible de constituer ou d'encourager une conduite qui serait considérée comme un délit, violer les droits d'une partie quelconque ou qui pourrait d'une autre manière donner lieu à une responsabilité civile ou être en violation d'une loi. Il vous est également interdit d'utiliser le Site à des fins publicitaires ou d'effectuer une proposition commerciale.
Statut du Client:
En passant une commande sur le Site, le Client garantit qu'il :
- a la capacité juridique de contracter au regard du droit applicable
- a au minimum 18 ans
- réside dans un Pays desservi
- et accède au Site à partir du pays en question.
Modifications des conditions générales:
Gemeau-Collect se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de ces Conditions générales. Veuillez vérifier périodiquement qu'aucunes modifications n'ont été apportées à ces dernières. Le fait de continuer à utiliser le Site après l'affichage des modifications de ces Conditions générales (y compris la Politique de protection des informations personnelles du vendeur) signifiera votre acceptation à ces modifications.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur, autres que ceux mis en œuvre par l’hébergeur ebay, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera via l’hébergeur ebay les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlements des litiges:
Toute commande passée par l'intermediaire du present site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de ventes du vendeur;
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siége social du vendeur. | 
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