CONDITIONS GENERALES DE
VENTE
DESTOCK SPORTS DEPOT
SOMMAIRE
1. Préambule.
2. Produits.
3. Garanties.
4. Passer une commande.
5. Frais de port.
6. Règlement des achats.
7. Réception de commande.
8. Droit de rétractation.
9. Retour des produits.
10. Contacts.
1. Préambule
Qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un particulier.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire
une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à
votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous
engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions
générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits
et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne,
votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne
nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de
vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour
de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire
les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de
vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
2. Les produits
La disponibilité des produits.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles et annoncées
disponibles sur le site, dans la limite de nos stocks.
Lors d'une rupture de stock ou d’une incapacité de nos fournisseurs à nous fournir le
produit commandé dans des délais raisonnables , votre commande indisponible sera
automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été
débité, ce dans les meilleurs délais (en application de l'article L 121-20-3 al3 du code de
la consommation).
Les informations fournies.
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des
documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur
contrôle et avec leur accord. Les photographies n’ont en aucun cas une valeur
contractuelle : des variations de teintes peuvent être constatées entre une photographie
et la réalité.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un
produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous
ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les
causes.
La conformité des produits.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes
applicables en France et en Union Européenne.
3. Garantie des produits.
Sauf produit non-conforme, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont
à votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon ou bon de
garantie fournisseur (si celui-ci vous a été fourni lors de l’achat) à son colis de retour,
coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une
réparation ou d’un échange sous garantie.
La facture qui vous a été jointe lors de la livraison de votre ou vos produits sera aussi
exigée pour toute réparation ou échange sous garantie : tout article reçu par nos
services sans ces documents vous sera renvoyé à vos frais.
Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ?
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une défaillance ou
détérioration causée par une négligence, un accident ou une utilisation inappropriée
rendrait inefficace la garantie du constructeur.
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur
acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Les frais de
réexpédition pourront vous être facturés.
En toute hypothèse, la garantie du constructeur et la souscription d'une garantie
complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des
garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de
conformité).
Quels articles sont garantis?
Tous les articles référencés sur notre site bénéficient des garanties légales.
4. Passer une commande.
Pour commander :
Il vous suffit de cliquer sur « Achat Immédiat » et de suivre les
instructions.
Si vous rencontrez des problèmes techniques ou souhaitez des renseignements
supplémentaires pour votre commande, n’hésitez pas à nous contacter par email.
Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous
fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, votre
email et votre n° de téléphone.
Des renseignements erronés pourraient entraîner une annulation de votre ou vos
commandes.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des
conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).
Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à
votre charge.
La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions
raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des
paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support
fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant
supérieur ou égal à 150 Euros.
5. Frais de port.
Frais de port et d'emballage
Dans le cas de plusieurs achat dans notre boutique, ne payez pas immédiatement vos achats. Attendez que nous vous groupions vos achat afin de vous faire une remise sur les frais de port, nous vous renverrons ensuite votre facture avec les montants à régler. Si vous prenez 2 articles les frais de port seront comptés une seule fois. Et à partir 3 articles les frais de port seront offerts (sous réserve d’un montant de 130 € et pour une livraison en France Métropolitaine).
INFORMATION: Les livraisons à destination des Dom Tom, de l'Europe et du reste du Monde sont acceptées sur notre site mais avec une tarification et des délais spéciaux. Merci de nous contacter pour connaître les tarifs et les délais de livraisons.
6. Règlement des achats.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été
expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de
votre participation aux frais de port.
Un paiement incomplet : quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente
commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait
encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et
taxes compris).
Mode de paiement
Différents modes de paiement vous sont proposés sur notre site :
- Paypal :Carte Bancaire (Attention: La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera un dépôt de plainte).
- le chèque bancaire, libellé en euros uniquement, et émis par une banque
domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de Sports Dépôt Villefranche. Notez que ce type de paiement accroît le délai de traitement de votre commande.
- le mandat Cash, en euros uniquement. Notez que ce type de paiement accroît
le délai de traitement de votre commande.
- le virement bancaire, en euros uniquement. Notez que ce type de paiement accroît
le délai de traitement de votre commande.
Pour les paiements par chèque ou mandat, vous devez nous faire parvenir le
paiement ou le justificatif de paiement à l’adresse suivante (nous vous
rappelons que pour ces modes de règlement, votre commande ne pourra être
prise en compte qu’après la réception par nos services de ces documents et
que la marchandise commandée ne saurait vous être réservée durant ce
temps : Les délais de livraison annoncés au moment de la commande sont
alors sous réserve de disponibilité après réception de votre paiement ou de
vos justificatifs) :
SPORTS DEPOT VILLEFRANCHE
Service EBAY
127 RUE ANTOINE ARNAUD
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Sélectionnez votre mode de paiement au moment de passer votre commande.
7. Réception de la commande.
Où recevez-vous vos achats ?
- à votre adresse habituelle (adresse de facturation)
RAPPEL : EN FRANCE METROPOLITAINE, DOM, TOM, SUISSE, BELGIQUE et
LUXEMBOURG UNIQUEMENT.
- à une autre adresse (adresse de livraison). Il vous suffit de nous l’indiquer lors de
votre commande (attention : Une adresse de livraison radicalement différente de
l’adresse de facturation pourra entraîner un contrôle d’exactitude des informations
fournies).
-Au cas où personne ne puisse réceptionner le colis, un avis de passage sera déposé
dans votre boîte aux lettres. L’utilisateur pourra alors retirer le colis dans son bureau
de poste muni d’une pièce d’identité.
Le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre
immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom
et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui
rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement
destinataire.
La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état
apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie,
produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,
etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SPORTS DEPOT VILLEFRANCHE
Service EBAY
127 RUE ANTOINE ARNAUD
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les
éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices,
emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour
par courrier simple libellée à :
SPORTS DEPOT VILLEFRANCHE
Service EBAY
127 RUE ANTOINE ARNAUD
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au
transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du
transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro
de retour peut être faite par email auprès de notre service clients.
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article retour ci-après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties
légales et de l’exercice du droit de rétraction.
Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou
endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez
soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être
attentif à :
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté.
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de
la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une
enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves
manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit
renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière
préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas
destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre
service client .
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme,
vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service client.
(ATTENTION: Vous disposez de 48 heures à compter de la livraison pour toute
réclamation sur un article manquant, défectueux ou non-conforme).
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité et
bien préciser votre numéro de client ainsi que le numéro de la commande concernée.
8. Droit de rétractation.
Votre droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous
bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir
à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de
retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés.
Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, vous
devez contacter le service client par email (la date d’envoi de votre mail faisant
fois pour le délai de rétractation) en nous demandant le retour du ou des articles et en
précisant leurs références, marques, taille et numéro de commande ainsi que la
mention « Je ne souhaite pas conserver cet article ».
Merci de bien vouloir emballer l’article concerné avec précautions et de nous l’envoyer à l’adresse en suivant les instructions reçues en retour de votre demande.
Les articles retournés devront se trouver dans leurs emballages d’origine ouverts avec
soin, posséder leurs étiquettes d’origine et ne présenter aucune trace d’utilisation.
L’exercice du droit de rétractation ?
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le
remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux
sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre
charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez
est renvoyée complète.
Nous vous recommandons d'expédier le produit en Colissimo recommandé avec
assurance de la valeur des produits (le retour s’effectuant aux risques du
consommateur).
L’effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous
rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors
remboursé par Paypal ou par chèque à votre adresse de facturation habituelle.
9. Retour des produits.
Comment effectuer un retour
Pour l’exercice du droit de rétractation merci de vous reporter au paragraphe 8de ces
conditions générales de vente.
Pour tout autre retour, vous devez contacter notre service client, en précisant le
motif de votre demande de retour ainsi que les références et marque de l’article
concerné. Vous recevrez par retour les instructions à suivre pour nous retourner
l’article.
Nous vous recommandons d'expédier le produit en Colissimo recommandé avec
assurance de la valeur des produits (les frais de ports restant à votre charge) à
l'adresse suivante:
SPORTS DEPOT VILLEFRANCHE
Service EBAY
127 RUE ANTOINE ARNAUD
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
Les articles personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
Retourner un produit défectueux ou non conforme
Pour un produit défectueux ou non-conforme à votre commande, nous nous engageons
à vous rembourser les frais de port occasionnés par son retour sous réserve
d’acceptation de celui-ci par notre service client et du suivi des instructions de retour
dictées lors de cette acceptation (ATTENTION: Vous disposez de 48 heures à compter
de la livraison pour toute réclamation sur un article manquant, défectueux ou nonconforme).
Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme vous recevrez
le produit de remplacement dans un délai raisonnable à compter le la réception par nos
service et l’examen de l’article endommagé ou non-conforme.
Vous disposer de quinze (15) jours maximum à compter de la livraison d’une
commande pour le retour d’un produit défectueux ou non-nonforme (hors dégâts
occasionnés lors du transport).
Remboursement d’un produit retourné
Si nous ne pouvons pas vous remplacer un produit endommagé ou non-conforme, vous
serez remboursé de la valeur du produit par Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
10. Contacts.
Comment nous contacter ?
- Par Email : contact@destocksportsdepot.com
- Par Téléphone ou par fax : uniquement en cas de problème non traitable par email (Tél: 0474654871 / Fax: 0474091999).
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au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 - Capital social: 50.000,00 EURO
- Dernière mise à jour le: 21 / 09 / 2010 - | 
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