Couleurs des Arts est le site e. commerce de l'entreprise
L' Atelier du Cadre
- siège social: 9 rue au Fil 29600 Morlaix Finistère France
- N° siret: 39021571300020
- N° TVA: FR3239021571300020
- début d'activité le: 25-02-1993
Contact: couleursdesarts@orange.fr
Tel/ Fax: 02.98.88.09.13
Site internet du magasin: http://couleursdesarts.com
Tous les prix affichés sont TTC.
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Tous les achats règlés par chèque doivent être à l'ordre de L'Atelier du Cadre .
Pour toutes les autres formes de paiements, la livraison intervient le plus souvent 1 jour ouvré, après le règlement.
Tous les produits peuvent être retournés dans un délais de 7 jours, aux frais et risques de l'expéditeur et dans leur état d'origine.
Remboursement sous 7 jours.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Nous répondons à toutes les questions ou précisions qui pourraient aider le consommateur dans son choix.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française (19,6%).
Prix valables pour une durée de un mois et révisables mensuellement le premier de chaque mois.(Consultation régulière du site nécessaire).
3. Transport : En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard de livraison du au transporteur.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
- Carte Bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
- Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi ( Colissimo ou lettre Max) pour la France métropolitaine.
Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au samedi inclus. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
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10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'acheteur.
1/ Si le client est un professionnel:seul le tribunal de commerce de Brest sera compétent en la matière.
2/ Si le client est un particulier il sera de la compétence du juge de proximité du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance de Morlaix (selon l'importance du litige).
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