Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Chapitre.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Chapitre.com. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles d'occasion ne sont en général proposés à la vente qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, Chapitre.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale ou supérieure à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 03 21 79 59 56 (prix d'un appel local).

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
Sur le site d'eBay : www.ebay.fr
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Chapitre.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Chapitre.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Chapitre.com reprend votre appareil électrique ou électronique usagé si vous achetez un produit neuf de même type. Contactez nous (adresse ou lien cliquable) dans les 8 jours de votre achat afin de bénéficier de cette reprise gratuite.

Article 5 : Paiement

Règlement par chèque :
Nous n'acceptons pas les paiements par chèque.

Règlement par PayPal :
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations bancaires lors de la transaction.

Règlement par carte bancaire :
Vous n'avez pas de compte PayPal ? Vous pouvez payer par carte bancaire en appuyant sur « Payer maintenant », puis sur « Continuer ». Une fois dans la page de paiement, vous n’avez qu’à appuyer sur « Je n'ai pas compte PayPal ». Vous serez alors invité à renseigner vos coordonnées bancaires pour compléter la transaction. L'utilisation de PayPal est gratuite, sécurisée, et PayPal ne transmet pas vos coordonnées au vendeur.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Le pictogramme "expédition en 24h" s'applique dans les conditions suivantes :

• La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le dimanche minuit et le vendredi 6h, heure française.
• La commande doit contenir exclusivement des produits illustrés de ce pictogramme.
• Le délai de 24h tient compte du délai d'acheminement uniquement pour la France Métropolitaine.

La société Chapitre.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société Chapitre.com (lien cliquable ou adresse de contact effective), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Frais de port

Les frais de port sont gratuits pour toutes les commandes dont le montant est supérieur à 29€ TTC.

Pour les livres neufs à l'unité :

• Prix unitaire inférieur à 15 € TTC, les frais de port sont de 2,99€ TTC.
• Prix unitaire supérieur à 15€ TTC, les frais de port sont gratuits.

Pour tous les autres articles à l'unité, les frais de port sont de 2,99€ TTC, et ils sont gratuits à partir de 29€ TTC.

Article 8 : Satisfait ou remboursé

8.1 Droit de retour

Chapitre.com est adhérente de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (FEVAD). Elle s'engage en cette qualité à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la FEVAD (www.fevad.com).

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo et audio descellés par le client ni pour les articles personnalisés (romans personnalisés des éditions Comédia, timbres à secs et reproductions d'oeuvres d'art avec encadrement).

Les retours sont à effectuer à :

• Chapitre.com
• Retour
• Le Plessis
• 72320 Lamnay
• France

8.2 Engagement de qualité

Les articles vendus par Chapitre.com sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des articles d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation).

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Chapitre.com), Chapitre.com s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état. Accompagné d'une demande motivée et de sa facture (qui peut être imprimée ici ).

• Chapitre.com
• Retour
• Le Plessis
• 72320 Lamnay
• France

Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En outre Chapitre.com reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :

• art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait aps acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
• Art .1648-1 c.civ : «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
• Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
• Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle ;
  - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
  - Art.L.211-12 c.cons : «L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 9 : Informations nominatives ou privées

Chapitre.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante Chapitre.com, Le Plessis 72320 Lamnay. Chapitre.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 594 224).

Article 10 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.chapitre.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Chapitre.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Chapitre.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de Chapitre.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par Chapitre.com à partir de son site Internet, du minitel, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 12 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Chapitre.com pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification
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Adresse : Le Plessis - 72 320 Lamnay
Siège social : 123 bd de Grenelle - 75 015 Paris
Tél : 0892 35 01 00 (0,34€/min)

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