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 ACAB Import

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Intérêt général
C.G.V.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

S.A.R.L. A.C.A.B. Import

n° SIRET : 423 934 298 00021

Adresse :centre d'affaires alizés la rigourdiere

35510 cesson sevigné

mail : acabimport@live.fr

TVA Intracommunautaire :FR16423934298

Pour les personnes habitant la région de Rennes ou de Redon, possibilité d'enlévement sur place nous consulter. Economisez le port, venez retirer vous même le produit !

1. LA COMMANDE :L'utilisateur passe commande par mail soit directement à l'adresse A.C.A.B.Import soit via les sites internet de diffusion des annonces. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

2. LE PAIEMENT : L'utilisateur a le choix de régler ses achats : par carte bancaire directement par téléphone en contactant A.C.A.B. Import ou via Paypal. C'est vous qui choisissez le mode de paiement qui vous convient le mieux : Carte bancaire ou Paypal.

3. LES TARIFS ET FRAIS DE PORT: Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles portés à la vente par " A.C.A.B.Import". Les prix sont déterminés par le cours du dollar US. Toute modification significative du cours emportera modification des tarifs pratiqués par A.C.A.B.Import en conséquence à la hausse ou à la baisse. Les frais de port suivent le barème à jour de la poste. Pour tout colis d' un poids excédant 30 Kg, vous serez avertis par mail ou par téléphone afin de vous informer immédiatement des frais supplémentaires. Ces tarifs s'entendent pour un colissimo classique ou pour un taux de recommandation R1 qui est associé à une assurance forfaitaire de 31 euros. A la demande du client, le taux de recommandation peut être porté aux niveaux R2 et R3, avec ajustement du tarif du port en conséquence.

4. LA LIVRAISON :Nous nous engageons à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 6 à 8 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine depuis la réception de votre paiement et jusqu' à réception de votre colis. L'utilisateur a le choix de se faire livrer soit à son domicile soit à une autre adresse particulière que celle de facturation. Les colis sont expédiés par colissimo ou colissimo recommandé assuré avec numéro suivi. « A.C.A.B.Import» s'engage à fournir par mail le numéro de suivi dès le colis expédié si le colissimo recommandé est selectionné par le client.

5. DROIT DE RETRACTATION: Conformément à la loi 2001-741 du 23 août 2001 relative à la vente à distance: Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Sont exclues de ces dispositions les marchandises, pièces et accessoires dès lors qu'ils ont été effectivement utilisées ou montées sur une motocyclette. Sont également exclus de cette dispositions les pièces ou accessoires vendus par A.C.A.B.Import sous l'appellation de « produits d'occasion » ainsi que les produits vendus aux enchères. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine. A.C.A.B.Import effectuera un remboursement dans les 30 jours de la valeur TTC de la marchandise hors frais de port.

6. RESPONSABILITE D' A.C.A.B.Import: A.C.A.B.Import décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite des pièces et accessoires proposés à la vente. Certaines pièces et accessoires vendus par A.C.A.B.Import sont destinés à un usage en compétition, sur piste et ne sont pas homologuées par les pouvoirs publics pour un usage sur la voie publique. L'utilisateur s'expose à ses risques et périls aux sanctions pénales prévues par la loi en cas d'utilisation d'éléments non homologués sur la voie publique. En aucun cas la responsabilité d'A.C.A.B.Import ne pourra être engagées devant une juridiction pénale ou civile en cas de blessures ou dégats matériels résultants de l'utilisation des pièces proposées à la vente.

7. GARANTIES CONSTUCTEUR: Les pièces défectueuses ou présentant des défauts pourront être retournées avec facture à la charge du client à A.C.A.B.Import qui se chargera de les transmettre au constructeur pour un échange standard. A.C.A.B.Import s'engage a faire valoir ce droit a garantie pour les pièces et accessoires montés sur les motocyclette à conditions que ces pièces et accessoires aient été effectivement montées par un professionnel et que le client fournisse avec la marchandise en retour la facture de l'opération de montage des dites pièces ou accessoires par un professionnel. Les pièces et accessoires montés sur des motocyclettes par des non professionnels ne jouissent pas de garantie.

8. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES: Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition à vos données personnelles détenues par A.C.A.B.Import. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail).

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