ZoneMaxi

Informations
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par ZONEMINI aux consommateurs de Produits proposés dans les rubriques de ZONEMINI.COM. Ces produits sont vendus neufs.

Article 1 - Prix
1.1 - La société ZoneMini ayant une structure fiscale « en franchise de TVA », les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran. Il ne pourra en aucun cas être demandé au consommateur le paiement de la TVA
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros
1.3 - ZoneMini.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de ZoneMini.com jusqu´au paiement intégral du prix par le client

Article 2 - Commande
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.ZoneMini.com . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l’objet de vérifications par nos services. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par ZoneMini.com une pièce d’identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par fax, mail ou courrier.
La validation de la commande sera repoussée par ZoneMini.com jusqu’à la réception de ces éléments. En l'absence de réception de ces pièces dans un délai de 7 jours à compter de la date d’expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit.
Sauf preuves contraires, les données enregistrées par ZoneMini.com constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre ZoneMini.com et ses clients.

Article 4 - Annulation de commande
Sans préjudice des dispositions de l'article 3 ZoneMini.com se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure.
D´une façon générale mais sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous pourrez annuler ou modifier votre commande à tout moment par courrier ou courriel, dès lors que votre commande n’apparaît pas en Statut encaissé tel que cela peut ressortir des pages Mon Compte du site web.

Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles à l'écran dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s´effectuer par Chèque (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes émises en France : Visa, Mastercard, American express, autres Carte bleues. Dans le cas d'un règlement par Chèque, ZoneMini procèdera à la livraison après réception et encaissement de votre Chèque. Pour tout règlement par Chèque, joindre une photocopie de votre pièce d’identité. En cas de paiement par chèque, les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de l’encaissement effectif de votre chèque sur notre compte bancaire. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Lors de paiement par chèque, ZoneMini se réserve le droit de refuser l’expédition si l’adresse mentionnée sur le chèque est différente de l’adresse de livraison déclarée et que le client n’est pas en mesure de prouver que l’adresse de livraison est la sienne, ceci pour des raisons de sécurité.

Article 7 - Sécurisation
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, ZoneMini.com ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PAYPAL qui retourne à ZoneMini.com un numéro d´autorisation.

Article 8 - Livraison

Généralités :
Les produits achetés sur le site ZoneMini.com sont livrés par transporteur. Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande. En ce qui concerne les livraisons internationales, la configuration de notre système de vente en ligne ne nous offrant pas la possibilité d’attribuer automatiquement une tarification transporteur en fonction du pays choisi, nous demandons au client de choisir un mode d’acheminement qui soit en adéquation avec la zone géographique de livraison. Si ce choix s’avérait ne pas être adéquat, ZoneMini se réserve le droit de ne pas expédier la commande. Dans ce cas, nous rentrons en contact avec le client pour rectifier la tarification de livraison et nous demanderons au client de s’acquitter de la différence de prix avant d’effectuer la livraison.

II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou de mise à disposition et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…). En cas de réserves vous devrez également les confirmer au transporteur par courrier RAR au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de celui-ci à ZoneMini – 9,Avenue Puvis de Chavannes - 92400 COURBEVOIE ou par mail

Dans le cas d’anomalie, ZoneMini s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, à ZoneMini – 9,Avenue Puvis de Chavannes - 92400 COURBEVOIE ou par mail.

Le Service Client pourra, de plein droit, vous demander de nous retourner les produits concernés. Dans le cas de retour par transporteur, les frais d´envoi et de retour vous seront remboursés. Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d´origine (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d´achat originale. ZoneMini ne procèdera au renvoi d’un produit de remplacement au produit défectueux qu’à réception du retour.

III – Colis non reçus (livraison par transporteur)
Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date d'expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. En cas de retard de la livraison par la poste dans un délais de huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi avis d’expédition », ZoneMini suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, l’invite à signaler ce retard en contactant ZoneMini en adressant un courriel. ZoneMini contactera alors la Poste afin de diligenter une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu´à 21 jours ouvrés (délai imposé par les services Postaux) à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile de consommateur. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. Sans préjudice des autres droits du client, ZoneMini n’enverra de produit de remplacement à ses frais qu’à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, ZoneMini rembourserait les produits concernés.

Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 de code de la consommation, vous disposez d´un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un Samedi, un Dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au dernier jour ouvrable suivant.

Article 10 - Retours

Le retour des produits se fait sous votre entière responsabilité. Nous vous recommandons donc d'utiliser un service recommandé avec signature et de veiller à emballer scrupuleusement les produits afin qu'ils soient parfaitement protégés contre la casse et la spoliation. 
Les produits doivent être retournés propres, sans aucune trace de montage, avec leur notice d'origine, en parfait état de fonctionnement, complets, avec les accessoires éventuels et l'original de la facture. 

Les produits retournés sans satisfaire aux conditions ci-dessus, ne seront pas remboursés.

Les produits retournés doivent être expédiés à l'adresse suivante :

ZoneMini
9 Avenue Puvis de Chavannes
92400 Courbevoie

Article 11 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par courriel à l'adresse info@zonemini.com du lundi au vendredi de 14h à 19h.

Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "ZoneMini.com" sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seul est autorisé l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contre façon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de ZoneMini. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ZONEMINI est strictement interdite.

II - Certains produits tels que notamment les logiciels font l´objet de droit d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et ZoneMini ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par courriel. ZoneMini ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. ZoneMini n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits. ZoneMini n’est responsable que des pages de son site.

Article 14 - Garantie légale de conformité

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

A ce titre, Zonemini rappelle à ses clients que l’ensemble des produits présents sur son site sont destinés exclusivement pour les Minis produites entre 1959 et Octobre 2000, avec des restrictions pour certaines pièces qui ne peuvent équiper que certains modèles de cette population tel que décrit dans les annonces.

Par conséquent, l’achat d’un produit dans la boutique ZoneMini pour équiper un véhicule autre que le modèle cité ci-dessus, dans la tranche de production évoquée ci-dessus, se fait sous la responsabilité de l’acheteur et ZoneMini ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, accidents et autres préjudices pourvant résulter de l’utilisation sur d’autres véhicules.
ZoneMini n’accepte pas que les produits vendus sur son site soient utilisés pour d’autres véhicules que la Mini produite entre 1959 et Octobre 2000.

Article 15 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.

Article 16 - Informations Nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client. ZoneMini est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C´est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ZoneMini que dans le but d´améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 17 - Informations Financières
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, il peut être nécessaire que le Client ait à fournir à www.ZoneMini.com ou un de ses représentants, ses numéros de carte de paiement pour mener à bien le paiement d'une commande. www.ZoneMini.com ou ses représentants s'engage, tel que l'obligent la loi et les conventions avec ses partenaires de fourniture de solutions de paiement en ligne, à détruire les données des moyens de paiement (ex : carte de paiement VISA, Mastercard, ou autres) aussitôt le paiement finalisé avec le client. En aucun cas, www.ZoneMini.com ne garde trace des numéros de carte bancaires.

Article 18 - Mentions Légales
Le site http://www.ZoneMini.com est une publication de : ZoneMini – 9, Avenue Puvis de Chavannes - 92400 COURBEVOIE

Pour toute demande concernant un produit ou service, vous pouvez contacter notre service clientèle par courriel ou par téléphone tel qu'illustré sur la page d'accueil de notre boutique.

Les informations diffusées n´engagent pas la responsabilité de ZoneMini. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission.

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l´actualité et l´exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.

Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site : Copyright ZoneMini / 2008. Tous droits d´auteur des œuvres réservés.

Date de la dernière version de ces CGV : 11 Février 2011