Conditions de vente TOP N COOL Sarl

 

1. Champ d'Application et Validité: Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué auprès de TOP N COOL sur ses boutiques en ligne (par exemple : TOP N SPORT) ou sur toute plate-forme telle que par exemple le site eBay.  Elles peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Prix et Disponibilité : Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, néanmoins  les tarifs appliqués restent ceux qui sont indiqués au moment de la commande. Les prix indiqués s'entendent TVA incluse pour toute livraison dans un pays de l'Union Européenne.

3. Paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, chèque bancaire (sauf en cas de retrait de marchandise à nos entrepôts), virement bancaire ou par le système sécurisé Paypal. Les articles commandés sont réservés pendant 7 jours maximum suivant la commande dans l’attente du paiement. Au-delà de ce délai nous pourrons annuler la commande. En cas de défaut de paiement par le passé ou de litige en cours, nous nous réservons le droit de refuser une commande.

4. Livraison : La livraison ne pourra être effectuée qu’après réception et validation du paiement, les produits demeurant la propriété du vendeur jusqu'à complet encaissement. Tout article est normalement expédié dans les 2 jours ouvrables. A compter de la remise au transporteur ou à la Poste, les marchandises voyagent aux risques du Client.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le coût de la livraison est spécifié chaque fois que possible dans l’annonce et comprend les frais d’emballage et d’acheminement. Sauf impossibilité, les livraisons en France métropolitaine sont traçables (suivi Colissimo, Chronopost ou autre transporteur). Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

5. Retours : Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit  indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites toute anomalie (produit endommagé).

Toute demande de retour doit impérativement être faite par mail dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation ou dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée.

Rétractation :  Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation : le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la  date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l'échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en état d’origine, dans son emballage non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (étiquetage, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit sera retourné à ses frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Défectuosité ou non-conformité : le client dispose de 15 jours pour signaler une défectuosité ou une non-conformité du produit ; dans ce cas une demande préalable de retour doit être faite à TOP N COOL par email. Dès réception de l'accord, le produit doit être retourné dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Dans tous les cas le retour doit se faire en colissimo suivi, en indiquant le numéro de commande et les coordonnées complètes de l’acheteur.

6 : Limite de Responsabilités :TOP N COOL  ne saurait être tenu pour  responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TOP N COOL  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TOP N COOL, sauf dans le cas d'un vice caché  avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés ci-dessus.

7. Loi «informatiques et libertés » : A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du Janvier 1978).

 

TOP N COOL Sarl                                  Pour nous contacter :

9 Impasse de Belledonne                        Email : topncool@wanadoo.fr

F-38790 Saint Georges d’Espéranche   

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