CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Préambule :
TIPICHOUM est une SARL au capital de 750 €uros, dont le siège social se situe 19 Avenue des Fauvettes 77680 ROISSY EN BRIE
Inscrite au registre du commerce de Melun sous le numéro 508 019 786.
TIPICHOUM est une société de dépôt-vente « en ligne » proposant la vente de matériel de puériculture, jeux, jouets et vêtements d'enfants et de grossesse d'occasions le plus souvent, mais également en produits neufs.
TIPICHOUM utilise actuellement deux sites internet pour vous proposer ses articles en vente :
- Sur son propre site internet, WWW.TIPICHOUM.FR
- Sur Ebay, site d'enchères sur lequel TIPICHOUM possède une boutique à l'adresse suivante : http://stores.ebay.fr/TIPICHOUM
Les présentes conditions générales de ventes sont valables pour ces deux sites. Toute validation de commande sur un de ces sites vaut acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de ventes.
TIPICHOUM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande.
ARTICLE 1 - PRIX - PRODUITS
1.1 - Les prix de nos produits et services sont indiqués en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en €uros par mandat cash, chèque ou virement bancaire à l'ordre de TIPICHOUM ou bien par PAYPAL, système de paiement sécurisé sur internet. Les espèces sont acceptées uniquement en cas de remise en main propre.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de TIPICHOUM jusqu'au complet paiement du prix.
1.4 - Les frais d'envoi sont indiqués sur chaque article, mais lorsqu'une commande contient plusieurs articles, nous recalculons ces frais en fonction du poids de votre colis, et du tarif de la poste (tarif applicable lors de la commande).
1.5 - Les produits vendus par TIPICHOUM sont, soit des produits neufs, soit des produits d'occasions, selon le principe du dépôt-vente. Dans ce cas, tous les matériels jeux etc… sont testés avant leur mise en vente. Cependant, TIPICHOUM ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l'usage précédent des produits. Ces produits sont donc vendus dans l'état et sans garantie.
1.6 - Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n' hésitez pas à nous contacter. Bien que nous apportions un soin particulier à nos photos, nous ne pouvons vous garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment avec les couleurs.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Les commandes se font sur internet, sur les deux sites cités dans le préambule. Les articles commandés sont reservés après validation de la commande. La commande ne sera validée de façon définitive qu'après réception du règlement. Tout commande non réglée dans les 7 jours ouvrés (sauf accord préalable avec nos services) sera automatiquement annulée et les articles remis en vente.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Nous vous tenons informés du départ de votre colis, la poste annonce un délai moyen de 48 heures pour la livraison des colissimo.
Les frais de livraison indiqués sur chaque produit correspondent au tarif « colissimo » de la poste (remise du colis sans signature). Vous avez toutefois la possibilité de nous demander un envoi en colissimo recommandé, dans ce cas nous appliquerons également le tarif de la poste.
Le transport des articles se fait sous la responsabilité de l'acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis par la poste, il appartient à l'acheteur de procéder lui-même a une réclamation.
Afin d'avoir un suivi de nos envois, nous préferons un envoi en mode colissimo. Si vous souhaitez un envoi en mode lettre, nous ne sommes pas responsable d'une éventuelle perte ou surtaxe de la poste. Dans ce cas, aucun règlement paypal ne sera accepté, seul un règlement en chèque bancaire sera possible.
Tous nos tarifs de livraison sont calculés pour la France Métropolitaine. En cas de livraison pour les Dom-Tom ou pour l'étranger, merci de nous consulter avant toute commande afin d'avoir le prix exact des frais de livraison.
ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSE
4.1 - Un article ne vous convient pas ? Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous contacter. Dés réception de notre accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit, dans son emballage d'origine et tel qu'il vous a été livré, accompagné d'une copie de la facture.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé par chèque bancaire. Si, malgré toute l'attention que nous portons lors de la mise en vente de nos articles d'occasions, un défaut nous aurait échappé, la procédure de retour est identique, mais les frais de retour sont à notre charge.
4.2 - Ne sont pas repris : les livres, cd, dvd, k7 vidéo, les jeux de société et puzzles, les articles neufs livrés sous blister et ouverts par le client, les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le client.
ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TIPICHOUM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la législation française.
Tout règlement de litige peut se faire de préférence a l'amiable auprès de notre service clients et, à défaut auprès du Tribunal de Melun.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
TIPICHOUM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées à nos clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en contactant notre service clientèle en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client .
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