Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre Mme El hannach Siham via le site http://stores.ebay.fr/SISSI-SCRAPBOOKING

11 rue garibaldi
38400 st martin d’hères , France.
Immatriculée en France sous le numero de siret : 515 388 585 00017

Et tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://stores.ebay.fr/SISSI-SCRAPBOOKING
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre Elhannach siham et tout utilisateur du site http://stores.ebay.fr/SISSI-SCRAPBOOKING  .
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site http://stores.ebay.fr/SISSI-SCRAPBOOKING   implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://stores.ebay.fr/SISSI-SCRAPBOOKING  à la date de passation de la commande par le client.
Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence.
Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

1 - LES PRODUITS

Chaque article proposé sur le site Sissi Scrapbooking est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Sissi Scrapbooking apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Sissi Scrapbooking fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou  Mme Elhannach reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est  informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

2 - LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2011 ; Mme Elhannach    (Sissi Scrapbooking) se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
Les produits demeurent la propriété Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) jusqu'au paiement complet du prix.

3 - LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son double clic sur l’onglet achat immédiat et sur « confirmer l’achat par la suite ». Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
Seuls les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

4 - LES TARIFS DE LIVRAISON

Les frais de port sont fixés en fonction du poids du colis et en fonction des tarifs en vigueur de la poste au moment de la commande. Le montant des frais de port est indiqué pour chaque article, dans le cas d’une commande groupée les frais de port seront recalculés sur simple demande du client via l’onglet demandez le total au vendeur ou par messagerie Ebay. La Livraison est gratuite à partir de 30 euros TTC pour la france métropolitaine uniquement. Pour les envois à l'outre mer ou dans le monde je calculerai le cout du transport au plus juste après validation de la commande, le prix s'ajoutera au prix de la commande.

5 - LE PAIEMENT

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le service Paypal, par chèque ou par virement bancaire.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture soit le client désire attendre le réapprovisionnement du produit ou il demande le remboursement par chèque.
Réglement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande à l'ordre de Mme Elhannach
11 rue garibaldi

38400 st martin d’hères.
La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

6 - SECURISATION DU PAIEMENT

Pour tout paiement par carte bancaire, Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) assure un système de paiement sécurisé Pay pal, et garantit la confidentialité du paiement. Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

7 - LA LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) s'engage à expédier les commandes rapidement après la réception du règlement et pendant les jours ouvrables
En cas de non réception d'un colis, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.

8 - LES RETOURS

Dans le cas ou l'objet reçu ne convient pas à l'acheteur, celui ci est en droit de nous le renvoyer dans un délai de 7 jours à compter du jour de réception de l'article en question. Le remboursement sera effectué dès réception du retour. 

Il est préférable de renvoyé le ou les articles par lettre suivie ou collissimo (pour les objets volumineux) afin d'avoir une possibilité de suivi et d'éviter les soucis de pertes postales.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client et Mme Elhannach se réserve le droit de refuser l'échange.

9 - DROIT DE RETRACTATION

Satisfait ou remboursé : Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé, il devra le retourner à El hannach  (Sissi Scrapbooking), à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.
Mme Elhannach (Sissi Scrapbooking) remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés. 

10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Mme Elhannach (Sissi Scrapbooking).

11 - LA RESPONSABILITE

Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking), n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Mme Elhannach (Sissi Scrapbooking) dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12 - MODIFICATIONS

Les parties conviennent que Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Sissi Scrapbooking  invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

13 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèses où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14 - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking) s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking).

15 - Mentions Légales
Mme Elhannach  (Sissi Scrapbooking)
11 rue garibaldi

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SIRET : 515 388 585 00017