CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE SUNMODELISME
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SUN Modélisme est l'enseigne commerciale de la société VEPECE. Ainsi, les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société VEPECE (RCS DRAGUIGNAN 508 702 990 00021 - APE 4719B) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.
Elles s'appliquent notamment aux conditions des commandes, de paiement et de livraison pour les transactions réalisées via la boutique eBay « SUN Modélisme ». Elles sont applicables en France métropolitaine, DOM / TOM et Union Européenne.
Ces conditions générales de ventes sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de commande. En conséquence, le fait d'acheter sur la boutique eBay « SUN Modélisme » implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc automatiquement refusée par VEPECE quelle qu'en soit la nature et quelque soit le moment où elle aura pu être formulée.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par VEPECE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces dernières.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits correspondent aux produits qui sont vendus.
L'acheteur a toujours la possibilité de nous contacter via notre messagerie pour obtenir des renseignements ou photographies complémentaires sur les produits mis en vente.
ARTICLE 3 : LES TARIFS
VEPECE utilise deux types de ventes sur Ebay :
-Les ventes aux enchères
-Les achats immédiats
Le tarif finalement facturé à l'acheteur est donc fonction de l'option d'achat (enchère ou achat immédiat).
Dans le cadre d'un achat aux enchères, l'acheteur ayant proposé la meilleure enchère remporte l'objet. Le prix de l'objet correspond alors au montant proposé par ce meilleur enchérisseur.
Dans le cadre des achats immédiats, c'est VEPECE qui détermine le prix. Les prix ne sont nullement négociables.
VEPECE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
A noter : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
L'acte d'achat sur la boutique implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d'achat, de paiement, de livraison ou tout autres conditions.
Toutes les informations transmises par l'acheteur pour sa commande engagent ce dernier ; VEPECE ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées de l'acheteur.
Aucune commande adressée à SUN Modélisme par téléphone, courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Il est important de noter que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après le paiement régulier par l'acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Le montant de la commande est exigible en totalité selon les modes de règlements suivants :
A noter : les produits ne seront expédiés que lorsque les centres de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. Par conséquent en cas de paiement par chèque, les articles de la commande ne seront expédiés qu'après un délai de 15 jours ouvrés suivant l'encaissement du chèque. En cas de refus, l'acheteur se verra recevoir une relance de paiement.
Si l'impayé persiste, un litige est ouvert selon les règles, délais et conditions prévus par eBay et l'acheteur se verra attribuer, à la clôture du litige une évaluation négative.
ARTICLE 6 : EVALUATIONS
Dés réception du colis et après avoir vérifié le bon fonctionnement de la marchandise, nous vous remercions de laisser une évaluation sur le site, ceci nous permettant par la même de contrôler la livraison effective de votre achat.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans les 48h (hors week-end et jours fériés et en fonction des horaires d'ouverture de la société) suivant la réception du paiement.
Les produits sont livrés, sauf indication contraire, à l'adresse que l'acheteur à utilisé pour son inscription sur le site eBay.
Les colis sont expédiés par la Poste en colissimo recommandé, lettre Max ou autre en fonction de la taille de la marchandise. Il est à noter qu'aucun mode d'envoi non suivi ne sera effectué.
Les colissimo recommandé ou lettre Max sont livrés sous 48 heures (délais communiqués par la Poste).
Les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L'acheteur est tenu de vérifier attentivement la marchandise à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réclamations auprès de la Poste si un produit manque ou a subi une dégradation.
Si le colis est endommagé, l'acheteur doit le refuser en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « Colis refusé car endommagé ».
Si le colis présente des traces évidentes d'ouvertures, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, l'acheteur doit le refuser et faire un constat de spoliation auprès de La Poste.
La remise en main propre est également possible en magasin à l'adresse suivante :
SUN Modélisme – ZI les Consacs – Ilot Soleil – 83170 BRIGNOLES
Merci de noter que pour tout règlement par chèque, la marchandise ne sera mise à disposition du client qu'après le délai de 15 jours passé.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant VEPECE de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le climat ou toute autre cause qui échappe à son contrôle.
ARTICLE 8 : LES GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, dans ce cas le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Le client doit conserver l'emballage d'origine.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de VEPECE. Les retours doivent impérativement être adressés à :
SUN Modélisme - ZI les Consacs - Ilot Soleil - 83170 Brignoles - France
Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine, à défaut, le retour sera refusé et la marchandise sera mise a disposition du client dans nos locaux. Les éventuels frais de renvoi ou d'enlèvement resteront entièrement à la charge du client.
Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente de la marque concernée accompagné d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne.
Les frais d'envoi (recommandé obligatoire) sont à votre charge. Les batteries de part leurs conceptions spécifiques ne peuvent faire l'objet d'aucunes garanties.
Intervention du SAV : Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire de l'objet.
Outre la garantie légale contre les vices cachés, VEPECE garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 7 jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour au SAV.
Le client doit obligatoirement adresser, à ses frais, à VEPECE le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie.
VEPECE retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles, ou un produit similaire si le produit n'est plus disponible.
Outre ces conditions de garantie, VEPECE ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de
fonctionnement c'est-à-dire :
- Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée,
- Ne pas avoir été démonté,
- Ne pas avoir été utilisé avec d'autres éléments que ceux fournis d'origine.
Sont exclus de toute garantie :
Les défauts d'utilisation ou d'entretien ;
Les produits qui ne sont pas d'origine c'est-à-dire ayant subi des modifications ;
Les produits ayant subi une intervention en vue d'une réparation ;
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement, à une utilisation abusive ou anormale, à un choc (intentionnel ou accidentel), à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte d'une usure normale ou d'un entretien courant ;
Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
Les accus Lipo-vendus sur la boutique eBay SUN Modélisme sont TOUS contrôlés avant la livraison. Ce contrôle est effectué en complément du contrôle du fabricant, afin de garantir le bon fonctionnement de l'accus que vous recevrez. De ce fait, les accus lipo ne bénéficient d'aucune garantie dans la mesure où VEPECE n'a aucun moyen de contrôler les conditions de charge et d'utilisation.
Veuillez noter que nous apportons le plus grand soin à l'emballage de vos produits.
Bien que notre priorité soit de vous apporter entière satisfaction, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur lors du traitement de votre commande. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous le signaler par téléphone au + 33 (0)9.75.93.86.22 ou par mail contact@vepece.com
Si VEPECE reconnaît avoir commis une erreur, alors l'article manquant vous sera expédié dans les 72h00 à nos frais ou alors si un échange s'avère nécessaire nous mettrons tout en œuvre afin que vous soyez pleinement satisfait.
Le retour des objets achetés sur la boutique eBay SUN Modélisme n'est possible que sur les objets neufs. En conséquence, les ventes portant sur les objets d'occasion sont définitives.
Le retour des objets neufs, doit intervenir dans les 7 (sept) jours suivant la réception du produit, les informations du transporteur faisant foi.
Les frais de retour de l'objet restent à la charge de l'acheteur, sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part.
VEPECE se réserve le droit de refuser tout article ne respectant pas ces conditions.
) 
