Conditions
générales de vente
La
société PIMENT &
CHOCOLAT SARL (ci-dessous P&C) est inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon
sous le n°492.485.651, son adresse de contact
étant 1, rue de la Petite Lanterne 84000
Avignon (ci-dessous L'ADRESSE P&C).
Toute commande d’un
produit figurant sur le site http://stores.ebay.fr/sochicbijou
(ci-dessous LE SITE P&C) suppose la consultation
préalable et l’acceptation des
présentes conditions générales de
vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine
acceptation des présentes et à valeur de
"signature numérique".
I. Objet
Les présentes conditions
générales ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne de biens proposés par P&C au consommateur.
Ces conditions
générales de vente s'appliquent à tout
consommateur.
P&C se réserve le droit
à discrétion de modifier les
présentes conditions à tout
moment, les conditions applicables entre les parties étant
celles en vigueur au jour de la commande.
II.
Confirmation de commande
Après avoir passé
commande, P&C confirmera par email à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande les
informations contractuelles relatives aux objets commandés.
Les prix affichés sur le site
sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais éventuels de transport et aux frais
de traitement de la commande.
P&C accepte les commandes dans la
limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité,
P&C se réserve la possibilité de proposer
en remplacement un article d'une qualité et d'un prix
équivalent.
A défaut, ou si le consommateur
ne souhaite pas l'article de qualité et de prix
équivalents proposé, la commande pourra
être annulée.
III.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés
conservés dans les systèmes informatiques de la
société P&C dans des conditions
raisonnables de sécurité sont
considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande
et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve.
IV.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés
à l’adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones
géographiques desservies.
Le client se doit de signaler au
transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu
être subi par le colis et le cas
échéant refuser ce dernier.
L'échange de tout produit
déclaré a posteriori abîmé
lors du transport sans qu'aucune réserve n'ai
été émise à
réception du colis ne pourra pas être pris en
charge.
La responsabilité de P&C
ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de
retard de livraison.
Le consommateur devra formuler
auprès de P&C le jour même de la livraison
ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature et en qualité
par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Cette réclamation peut
être effectuée à P&C via la
messagerie Ebay.
A défaut de respecter les
règles et délais ci-dessus
énoncés, le consommateur ne pourra engager la
responsabilité de P&C.
Le consommateur devra retourner à
l'adresse P&C, dans son ensemble et dans son emballage
d'origine les articles en question, les frais d'envoi restant
à la charge de P&C.
V.
Garantie des produits
Le consommateur
bénéficie des dispositions légales
relatives à la garantie des vices cachés et des
produits défectueux.
VI. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des
articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les
consommateurs disposent d'un droit de rétractation.
Dans le délai de SEPT JOURS
à compter de la livraison, le consommateur peut retourner
à ses frais les produits ne lui convenant pas.
Le consommateur devra signaler au
préalable à P&C son intention de retour
et renvoyer le produit à l'adresse P&C.
Seuls les produits renvoyés dans
leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait
état, peuvent faire l'objet d'un droit de
rétractation.
Le consommateur pourra demander à
son choix un avoir sur les sommes versées (hors frais de
port), l'échange du produit ou un remboursement des sommes
versées (hors frais de port).
En pareil cas, P&C devra dans les
TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation
créditer le consommateur d'un avoir ou rembourser les sommes
versées.
Les bijoux gravés /
personnalisés ne sont ni repris ni
échangés.
VII.
Protection des données personnelles
Toutes les données
confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de
traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez auprès de E-A d’un droit de
rectification, de consultation ou de modification et de suppression des
données communiquées.
Ce droit peut également
être exercé en ligne.
VIII. Litiges
Les présentes conditions
générales sont soumises à la loi
française, de même que tout litige à
intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de
forme.
En cas de litige ou de
réclamation, le consommateur s'adressera
nécessairement au préalable à
P&C pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.
IX. PROPRIETE INTELECTUELLE
So Chic Bijoux est une marque
protégée déposée
à l’INPI. Elle est notre
propriété exclusive et ne peut être
utilisée sans notre accord ce qui signifie aussi que les
liens avec d’autres sites sans notre accord sont
rigoureusement interdits.
Toute copie, toute utilisation de la marque
protégée, tout parasitisme fondé sur
notre mode de vente est strictement interdit et sera
immédiatement poursuivi et sanctionné.
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