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| | Conditions générales de vente:
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par la vitrine Internet eBay Polanka Boutique, édité et exploité par Ewa PIWKOWSKI, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 439 437 476 00013 auprès de Chambre du Commerce et de l'Industrie de Lyon, résidant 3 rue Vauban - 69006 LYON.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 3 : VALIDATION
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider », à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales.
ARTICLE 4 : INDISPONIBLITE DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’état du stock est affiché sur les pages Boutique du site internet Polanka.fr mais ne saurait constituer un élément contractuel de la vente opposable à l’éditeur dudit site.
En cas d’erreur d’affichage ou d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt par mail, dans lequel lui sera indiqué le délai estimatif de réapprovisionnement, ainsi que la faculté d’annuler sa commande.
ARTICLE 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON
Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés) est traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur s'engage à respecter le délai d’expédition moyen indiqué à l’acheteur lors de la commande, mais il ne saurait constituer en aucune manière une quelconque obligation de résultat.
La livraison est effectuée en France métropolitaine exclusivement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
L’éditeur du site Polanka.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû aux services postaux.
Les dépassements de délais de livraison, éventuellement survenus du fait des services postaux, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Le paiement s’effectue lors de la validation du panier d’achat via le tiers de confiance PayPal ou par le virement bancaire.
Sont acceptés comme mode de paiement: Carte Bancaire Nationale, VISA, Eurocard MasterCard, American Express, transfert de fonds via compte PayPal, virement bancaire, carte de crédit Aurore, carte de crédit Cofinoga, carte de crédit 4 étoiles.
Les paiements sont automatisés et sécurisés par le tiers de confiance PayPal.
Le site Polanka.fr ne conserve aucune donnée bancaire relative aux transactions effectuées.
ARTICLE 7 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, le vendeur s’engage à adresser au client un chèque ou virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné, exception faite des éventuels retards dus aux aléas des traitements d’opérations par les établissement bancaires.
Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 : GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous pouvez nous retourner, à vos frais, un article dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception.
Pour le remboursement, la ou les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur emballage d’origine, avec la facture correspondante ainsi que le motif dudit retour.
Tout éventuel retour doit être envoyé à l’adresse suivante :
Polanka.fr
Ewa Piwkowski
3, rue Vauban
69006 Lyon
Les frais d'envoi occasionnés par un éventuel retour de marchandise restent à la charge exclusive du client et ne saurait donner à lieu à un quelconque remboursement. |
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