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 CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Généralité
La commande de produits présentés sur le site http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur.
- L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par la validation définitive de sa commande seulement après avoir pris pleinement connaissance des conditions générales de vente et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Ainsi que par le règlement de sa commande avec PayPal, par mandat ou carte bancaire ou par virement. Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente. La validation par l'acheteur, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

• Article II: Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet
http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux dans le cadre d'un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

• Article II : Coordonne de L'auteur de l'offre
Le responsable de l'offre est http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux
- adresse électronique : davidee@wanadoo.fr
Les auteurs de l'offre de vente qui est régie par les présentes conditions générales de vente sont: http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux
"mazal-eyes-bijoux", en sa qualité de responsable de l'offre, sera l'interlocuteur des acheteurs
(V. coordonnées ci-dessus).
NB : pour les conditions d'exercice du droit de rétractation de 15 jours ouvrables, V. article 7.

• Article III : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits proposés dans le catalogue électronique du site Internet
http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes:
- Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids des pierres, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique du site
http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur et est donné à titre indicatif, les bijoux étant finis à la main, ces mesures peuvent légèrement varier d'un exemplaire à l'autre.
En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique du site Internet http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
- Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est a L'Union européenne [L'UE], la suisse, les états unis,le canada
- Pour le Reste du monde et les Tom : sont calculés en fonction du pays de destination.
- Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique du site Internet http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles sous toutes réserves, un e-mail vous sera envoyé pour confirmation de commande.
- Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique du site http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat.
- Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique du site Internet http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux sont précisées à l'article 9 ci-après.
- Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le catalogue électronique du site Internet http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux. Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l'acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l'article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l'acheteur, est éventuellement exigée pour faire courir la garantie.

Article IV : DUREE DE L'OFFRE
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique du site Internet
http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux , régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne et qu'il est disponible.

Article V : PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique du site Internet
http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux en euros.
Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique pour chacun des produits proposés.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique du site Internet
http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Article VI : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation des conditions générales de ventes ainsi que du bon de commande, de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
Nom de l'acheteur
Prénom
Adresse
Adresse de livraison (si différente)
E-mail
Téléphone
Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :
- désignation du produit (avec références)
- quantité commandée
- prix
- modalités de paiement (par PayPal, cheque personnel, par virement bancaire)
- modalités de livraison
- éventuellement, service après-vente.
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.


Article VII : DELAIS ET MODALITES DE RETRACTATION
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la date de livraison du produit à l'acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.
Le produit livré doit être retourné à la seule adresse indiquée ci-dessus dans l'article II:
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre. En particulier, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable ou d'une modification.

- Attention : les produits personnalisés (avec gravure) ne sont ni repris, ni échangés.

Article VIII : PAIEMENT
Le payement est sécurisé par PayPal
-Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PayPal.
http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site.
-L'acheteur doit acquitter, par PayPal, virement bancaire, cheque personnel ou carte bancaire tel que:
Mastercard , Visa, le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte bancaire.
La validation par l'acheteur de la communication de sa carte bancaire à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

Article IX : LIVRAISON ET ASSURANCE
-Suivi de livraison : Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande - que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique du site Internet http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux , il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande - et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 11 ci-après.
En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur.
A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Un délai de livraison est indiqué pour chaque produit dans le catalogue électronique la livraison intervient en principe dans un délai de 15 jours ouvrables maximum (sauf indication contraire mentionnée sur les fiches produit figurant dans le catalogue électronique du site Internet
http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux à compter de l'acceptation de l'offre par l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.
Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts.

Article X : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE (SAV)

Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article 1641 du Code civile, l'acheteur bénéficie le cas échéant d'une garantie commerciale - dont la durée est indiquée sur la carte de garantie et d'authenticité livrée en même temps que le produit commandé - à compter de la livraison, contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré, sous réserve que mention soit faite de cette garantie contractuelle dans le catalogue électronique http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux pour le produit concerné.
Une carte de garantie et d'authenticité fournie lors de la livraison du produit commandé précise les conditions et les modalités attachées à la mise en œuvre de cette garantie contractuelle éventuelle.
Cette mise en œuvre est subordonnée au respect par l'acheteur du renvoi au vendeur de la carte de garantie dûment complétée, et d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation,
Elle est également subordonnée à l'envoi par l'acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à l'adresse indiquée en contactant le service consommateur davidee@wanadoo.fr accompagné de l'original de la facture et de l'attestation d'achat, dont l'acheteur conservera une copie. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques.
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique du site
http://stores.ebay.fr/mazal-eyes-bijoux Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.

Article XI : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à davidee@wanadoo.fr s'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par des tiers à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci. C'est
Pour cette raison que pour chaque nouvel achat ces mêmes informations vous sont redemandées.

Article XII : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article XIII : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

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