17.11.2010
Acheter sans risque
Darius Mochrefie, Brauhausstr. 5, 58119 Hagen
(ci-après nommé « commerçant »)
Vous trouvez des informations supplémentaires concernant le commerçant en cliquant
Contactez-nous.
Domaine d'application
Pour les relations d'affaires entre le commerçant et le client, ce sont seulement ces conditions générales de vente qui sont applicables.
Conclusion du contrat
La langue du contrat est français.
Vous trouvez la démarche de la conclusion du contrat sous :
Déroulement d'une commande.
Avec notre présentation de produits sur eBay, nous effectuons une offre qui devient contraignante à la
conclusion du contrat. Ce contrat est conclu lorsque vous effectuez une enchère ou utilisez
l'option d'achat immédiat. Vous recevrez une confirmation par email
directement après une enchère gagnante ou l'achat immédiat.
Enregistrement du contrat
La stipulation du contrat est enregistrée. Vous pouvez examiner les conditions générales de vente à tout moment sur cette page.
Prix, informations de paiement & réserve de propriété
Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur plus
frais d'expédition.
Le montant à payer peut être réglé chèque personnel, virement bancaire ou PayPal.
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet.
Livraison
Nous livrons par par La Poste.
Le délai de livraison prévu est compris entre jours
ouvrés après réception de votre paiement (pour des livraisons à l'étranger jours ouvrés).
Livraisons partielles
Nous sommes autorisés à des livraisons partielles, dans la mesure où elles sont supportables pour vous.
Des frais de transport supplémentaires ne proviennent que sur accord explicite.
Information de rétractation
Droit de rétractation
Vous pouvez révoquer votre déclaration du contrat pendant 2 semaines, sans donner des explications, par écrit
(par exemple lettre, fax, courrier électronique) ou par renvoi de la marchandise, sauf si vous avez agi en exercice de
votre activité professionnelle (commandes par des entrepreneurs). Le délai commence avec la réception de la marchandise
et une information détaillée en forme de texte. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la rétractation ou la
marchandise à temps.
Veuillez adresser la rétractation à :
Darius Mochrefie
Brauhausstr. 5
58119 Hagen
Allemagne
eMail: fan-tashion@maison-des-drapeaux.com
Conséquences de la rétractation
Si la rétractation était correcte, les prestations reçues des deux côtés doivent être accordées et en cas
échéant d'une utilisation être rendues (par exemple des intérêts). Si vous ne pouvez pas accorder la prestation reçue soit
entièrement soit partiellement ou seulement dans un état dégradé, vous devez rendre dans ce cas là un article d'une
valeur équivalente ou la somme payée. Ceci n'est pas en vigueur, si la détérioration de la marchandise résulte seulement de son
essai, qui pourrait être possible par exemple dans un magasin. De plus, vous pouvez éviter le devoir de rendre un article d'une
valeur équivalente, si vous n'utilisez pas la marchandise comme votre propriété et si vous vous abstenez de faire quelque chose
qui peut altérer la valeur de la marchandise. Veuillez envoyer des articles qui peuvent être envoyés par colis et nous prenons
les périls. Nous allons venir chercher chez vous les articles qui ne peuvent pas être envoyés par colis. Vous devez réaliser
les obligations de remboursements de paiements pendant 30 jours après avoir envoyé votre déclaration de rétractation.
Vous devez payer le renvoi, si la marchandise livrée correspond aux articles commandés.
Le droit de rétractation n'existe pas pour
- des articles, qui sont fabriqués selon la spécification de clients ou qui sont
évidemment conçus pour des besoins personnels ou qui ne sont pas aptes à être
renvoyés à cause de sa qualité ou qui peuvent s'abîmer rapidement ou des
articles dont la date de péremption est dépassée.
- des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels, si les supports informatiques livrés étaient descellés de vous,
- des journaux, des revues et des magazines.
- Fin de l'information de rétractation -
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Garantie
Les conventions de garantie légales sont valables.
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Transmission des données relatives aux personnes
Une transmission de vos données est effectuée à l'entreprise d'expédition qui est commissionnée avec
la livraison ou, par exemple, aux fournisseurs qui livrent la marchandise directement à partir de l'usine,
dans la mesure où c'est nécessaire pour la livraison des articles. Ces entreprises ne sont autorisées d'utiliser
vos données que pour le traitement de la commande et pas pour d'autres fins. Pour le traitement des paiements,
nous transmettons vos données de paiement à l'établissement de crédit qui est commissionné avec le paiement.
Sécurité
Nous sécurisons nos systèmes par des mesures techniques et organisationnelles concernant la perte,
la destruction, l'accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non
autorisées. Malgré des contrôles réguliers, une protection intégrale contre tous les dangers n'est pas possible.
Droit de renseignement
Vous avez le droit d'un renseignement gratuit concernant vos données enregistrées et en cas
échéant le droit d'une rectification, d'une fermeture ou d'une suppression de ces données.
Si vous avez des questions concernant le sondage, le traitement ou l'utilisation des données
relatives à votre personne, pour des renseignements, une rectification, une fermeture ou
une suppression de données, merci de vous adresser à :
La personne responsable pour le sondage des données est
Darius Mochrefie
Brauhausstr. 5
58119 Hagen
Allemagne
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