Conditions générales de vente

Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de bijoux et pierres précieuses par Tabula Smaragdina : Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Tabula Smaragdina  et de l’acheteur. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande du Client. L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 2 : Prix
Les prix de vente sur eBay sont en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Article 3 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Article 4 : Paiement
Les paiements s'effectuent en euros.
- Par virement banque à banque.
- Par chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les paiements par chèques prennent au minimum sept jours pour être validés.
- Par compte Paypal™ ; système sécurisé permettant un paiement sans frais et immédiat avec une carte bancaire. Tabula Smaragdina n'a jamais accès à votre numéro de carte.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête
Article 5 : Délai de livraison
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans tous les pays de l'Union Européenne. Les commandes sont généralement expédiées dans les 48h qui suivent la validation du paiement. Les paiements par chèques prennent au minimum sept jours pour être validés. Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
Article 6 : Droit de rétractation
A compter de la date de réception ou de première présentation par la poste de sa commande, le Client dispose d'un délai de sept jours pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité. Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client.
Article 7 : Echange, avoir et remboursement
Au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours, Tabula Smaragdina se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Article 8 : Garantie
Les bijoux neufs sont garantis un an sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par un mauvais entretien, un mauvais usage, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides, solvants et produits chimiques. Les bijoux d’occasion ne sont pas garantis.
Article 9 : Responsabilité
Tabula Smaragdina  dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 10 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Tabula Smaragdina s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.