Lien du chemin de navigation
bbb


CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
CONDIZIONI GENERALI
DI VENDITA
STANDARD FORM
CONTRACT
Qui sommes-nous? - Chi siamo? - About us - ¿Quienes somos? - Wer sind wir

 SERVICE A LA CLIENTELE EN FRANCAIS
ASSISTENZA IN LINGUA ITALIANA
 CUSTOMER SERVICE IN ENGLISH
 SERVICIO AL CLIENTE EN ESPAGNOL

 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PRIVACY POLICY COOKIE POLICY



Recherche dans les Boutiques

Conditions générales
Newsletter
Inscrivez-vous!
Joyaux du Rhône
  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DISCLAIMER:


L’accès, la consultation et l'utilisation des pages du Site sont subordonnés à l'acceptation par l'utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente.


Le contenu de ce site - y compris les données, nouvelles, informations, images, graphiques, dessins, marques et noms de domaine - sont la propriété de:

 

Joyaux du Rhône - Ivan Mazzoleni

161, Chemin de Veyrier 74100 Etrembières (France)

SIRET: 799 934 641 00017

 

sauf indication contraire, protégé par le droit d'auteur et la loi sur la propriété industrielle.


PAIEMENTS:

PAIEMENTS ACCEPTES:

PAYPAL - VIREMENT BANCAIRE

*Entrez les numéro de la commande dans l'objet du virement

(veuillez contacter le vendeur avant d'effectuer le virement).

Possibilité d'évaluer d'autres modalités de paiement sur demande.

 

LIVRAISON:


Livraison gratuite en FRANCE METROPOLITAINE et vers le pays suivants:

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Saint-Marin, Vatican.


Pour toute commande supérieure à 60 € l'expédition sera envoyé avec un code de suivi, disponible jusqu'à la distribution pour les pays suivants: *

Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède.


L'expédition suivie peut également Être ajoutée sur demande (frais additionnels 5 €).


Les articles achetés seront expédiés depuis notre nouveau bureau situé en HAUTE SAVOIE (Etrembières 74100)


Par


LETTRE PRIORITAIRE (NATIONALE OU INTERNATIONALE)



**Pour les pays pour lesquels le suivi jusqu'à la distribution n'est pas prévu, ça sera disponible jusqu'à l'arrivée à* la frontière française.

Le suivi est disponible à l'adresse: http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi/index.


Les marchandises seront envoyées uniquement après réception du paiement.

L'envoi sera effectué dans les 2 jours ouvrables dès la réception du paiement.

Une fois le paiement reçu je vous confirmerai par email le départ de la livraison.

Pour tout retard de l'expédition imputable au vendeur vous recevrez une notification par e-mail.


OFFRES DIRECTES:
Pour stimuler l'intérêt par rapport à nos produits la valutation d'offres directes est prévue.
Les offres seront acceptées automatiquement si non inférieures au 20% du prix d'origine, et seront considérées au cas par cas en fonction du montant offert et du prix proposé.
À discrétion une petite somme
sera ajoutée (pas plus de 5 euros) pour la livraison, afin d'équilibrer la valeur de la vente, même si pour l'objet était prévue la livraison gratuite.
EVALUATIONS:

Une évaluation positive sera envoyée dès sa reception.
Pour tout problème, avant d'émettre des commentaires négatifs, veuillez me contacter d'abord.
Nous trouverons sûrement une solution.

CONDITIONS DE RETOUR:

La satisfaction du client est notre priorité.

 

On accepte le retour des marchandises, et on rembourse ou échange l'article avec un d'une valeur équivalente, si possible, dans les 14 jours suivant la confirmation de réception de la marchandise, c'est-à-dire le jour où nous nous échangeons les évaluations. Les articles doivent retourner dans leur état d'origine. A la reception des article, je reviendrai vers vous avec une proposition d'échange ou remboursement.

 

En cas de remplacement ou de remboursement pour des raisons non imputables au vendeur un cotribution au frais d'expédition sera facturé ou sera déduit du remboursement.

 

Le remboursement est effectué normalement par la même méthode utilisée pour effectuer le paiement. Sera possible d'évaluer au cas par cas de la solution la plus pratique pour les deux.

 

Conformément à la loi sur la consommation du 17 mars 2014, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat, et des défauts cachés de la chose vendue.

 

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût, prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation.

 

Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neufs, ce délai sera étendu à 24 mois à compter du 18 mars 2016).

NON-RECEPTION:
En cas de non-réception des marchandises dans les 30 jours à compter de la date d'expédition elle sera retourné immédiatement à nos frais.
Dans le cas où les articles ne sont pas disponibles pour la réexpédition un remboursement ou un échange par un produit équivalent
sera offert.
ASSISTANCE:

Les images des objets sont reproduites avec des moyens de reproduction de haut niveau.

Malgré cela, les couleurs des objets peuvent ne pas apparaître exactement comme dans la vraie vie.

Cela est dû aux différents types d'écrans.
En ce qui concerne les pierres synthétiques,
leur poids total et la taille peuvent varier pour chaque article car il s'agit d'objets créés en série.

Une tolérance de 1% à 2% est prevue pour tous les objets.

Pour toute question, n'hésitez pas à me contacter.

DISPOSITIONS FINALES:

L'entreprise Joyaux du Rhône (dorenavant "l'entreprise") se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.


L'entreprise s'engage à respecter toutes les dispositions du

Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation par l'acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’entreprise en informera l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

L’acheteur aura donc la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.


Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.) et hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Le paiement est normalement exigé à l'avance.

Cependant, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Joyaux du Rhône une pénalité de retard égale au taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

 

L'entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique.

 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'acheteur s’engage à contacter en priorité l’entreprise afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.