|
Conditions Générales de ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une par la société « SARL NETSELLER » , entreprise immatriculée au registre du commerce sous le numéro 53525042700015 ci après dénommée « JEAN'S AVENUE » sur ebay et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.ebay.fr
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « JEAN'S AVENUE » et le membre.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de ventes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
« JEAN'S AVENUE » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment . Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client
Article 2 - Tarifs
Tous le prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
JEAN'S AVENUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de « JEAN'S AVENUE » jusqu’au complet encaissement du prix par « JEAN'S AVENUE ».
Article 3 - Commande
JEAN'S AVENUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
« JEAN'S AVENUE » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, « JEAN'S AVENUE » s’engage à en informer au plus vite le client.
Article 4 – Livraison
Le client peut choisir entre 3 modes de livraison :
Collissimo Suivi (J+2 sans signature)
Collissimo Internationnal (J+7 avec signature)
La remise en main propre au magasin
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant au délais de traitement et de livraison et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week- end.
Les frais de livraison sont à payer en plus du prix des produits.
La livraison s’effectue en France Métropolitaine, corse uniquement.
La livraison peut s’effectuer en dehors de cette zone mais a des tarifs differents suivant les pays .
En cas de paiement par chèque , la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas seront ceux au jour de la réception du chèque et peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
« JEAN'S AVENUE » s’engage à vous échanger les produits apparemment défectueux, ou ne correspondant pas à la commande dans un délai de 30 jours . Dans ce cas le client devra effectuer une demande de retour ( voir article …). « JEAN'S AVENUE » procédera à l’échange ou un avoir du ou des produits concernés . Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel le client les a reçu avec l’ensemble des éléments livrés ( etiquette, emballage d’origine, ...)
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
Soit par chèque
Soit par Paypal
En cas de paiement de chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à réception.
Le chèque sera à envoyer à
SARL NETSELLER
8 avenue Henri Barbusse
93000 BOBIGNY
(Les chèques doivent être libéllé à l’ordre de SARL NETSELLER).
Article 6 - Caractéristiques et disponibilité des produits proposés
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, l’intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.
Article 7 Rétractation
Préalablement à tout retour, le membre devra indiquer son intention par le biais de la rubrique " contacts " .en indiquant la raison du retour et le numéro de commande. En réponse, il lui sera donné un numéro de retour à indiquer impérativement sur votre colis.
Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
SARL NETSELLER
8 avenue Henri Barbusse
93000 BOBIGNY
Dès le traitement du retour, " JEAN'S AVENUE ", envoie un premier e-mail informant de la réception du colis et un second notifiant le montant du remboursement.
Le retour d'une commande est visible, en négatif, dans la rubrique " Mon compte ". Dès réception du colis, un avoir de la valeur des produits retournés est crédité sur le compte du membre. Si cet avoir n'est pas déduit d'une commande dans les 48 heures suivant son émission, il fait alors l'objet d'un remboursement confirmé par l'envoi d'un e-mail au client.
Article - 8 Responsabilité
" JEAN'S AVENUE " n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de " JEAN'S AVENUE " ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence
Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre " JEAN'S AVENUE ", et ses membres, non contestée dans les 7 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
Article 9 - Données nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "JEAN'S AVENUE" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de " JEAN'S AVENUE ". À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique " JEAN'S AVENUE " est strictement interdite.
Article 11 - Conservation et archivages des transactions
JEAN'S AVENUE archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une image fidèle conformément aux dispositions de l'article 1.348 du Code civil
Article 12 - Loi applicable et compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. | 
) 
