IKOMSPORT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Préambule

 

Le site www.ikomsport.com, ainsi que les sites ikomsport.eu, ikomsport.fr, ikomsport.de, ikomsport.uk, ikomsport.it, ikomsport.es, et les boutiques eBay France et Internationales associées (IKOMSPORT) sont la propriété de la SARL IKOMSPORT EUROPE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Sans autorisations préalables, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

 

Le vendeur : IKOMSPORT EUROPE (et boutiques associées), nous

L’acheteur : le client, vous,

 

 

Article Premier : Nos produits

 

Les produits proposés par IKOMSPORT EUROPE sont conformes à  la législation et aux normes applicables en France et, pour la plupart, aux normes applicables en CEE.

Pour tout résident hors France, et/ou hors CEE, achetant sur le site internet www.ikomsport.com ou sur une de nos boutique eBay, vous demeurez l’importateur ou l'acquéreur intra-communautaire du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité en tant qu’acheteur.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer.

Vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous introduisez les produits, IKOMSPORT EUROPE ne pourra en être tenu pour responsable.

 

Les informations fournies par IKOMSPORT EUROPE (photos, textes, graphismes, fiches techniques) sont issues de catalogues fournisseurs, de forums publics et autres liens libres de droits. La plupart des visuels des univers skis, snowboards, notamment l’occasion, sont issus des studios photo propres à IKOMSPORT EUROPE.

 

 

Article Deux : Votre commande

 

Vérifiez la conformité des renseignements que vous fournirez lors de votre commande, notamment l'adresse de livraison.

Les éléments adresse électronique et numéro de téléphone sont obligatoires pour une livraison facilitée. Dans le cas où ces éléments ne seraient renseignés lors de la commande, IKOMSPORT EUROPE ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, de litige, de retard ou tout autre problème lié à l’expédition.

Lors de la prise de votre commande, les informations que vous nous transmettez vous engagent :

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IKOMSPORT EUROPSE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à votre charge.

Dans le cas où lors de la finalisation de commande, vous souhaiteriez apporter une modification sur les éléments de votre commande, vous devrez soumettre cette modification par mail à contact@ikomsport.com dans un délai de 2 heures maximum après l’acceptation de votre commande, ou par téléphone au 0820 20 00 07 (appel surtaxé, 0,12cts/min depuis un poste fixe) dans le même délai.

IKOMSPORT EUROPE ne saura être tenu responsable si cette modification intervient après ce délai, et ne saura être tenu responsable si cette information n’a pu être prise en compte pour diverses raisons.

Passez ce délai, ou dès lors que la commande est mise en traitement, ou dès lors que la commande est expédiée, toute modification, notamment modification d’adresse de livraison, requerra de contacter notre service client au  0820 20 00 07 (appel surtaxé, 0,12cts/min depuis un poste fixe), et sera facturé 6,50 euros TTC.

 

Dans le cas où votre achat nécessite un appareillage, comme par exemple le montage de fixations sur des skis neufs, vous devrez fournir les informations nécessaires à cet appareillage par commentaire lors de votre commande, ou par mail à contact@ikomsport.com directement après votre commande, en indiquant la référence de votre commande.

Si vous ne fournissez pas ces informations de vous-même, IKOMSPORT EUROPE vous adressera, sans garantie, un courriel à l’adresse mail indiquée lors de votre commande et demandant ces informations.

Sans réponse de votre part dans un délai de 48/72 heures, l’appareillage ne pourra être réalisé. Votre commande pourra cependant être mise en traitement, risquant ainsi de vous être expédiée au format brut (c'est-à-dire, sans montage). Dans ce cas, IKOMSPORT EUROPE ne pourra être tenu responsable de ce défaut ainsi que tout frais associé à l’appareillage de votre produit.

Pensez donc à vérifier le dossier SPAM ou INDESIRABLE de votre boite mail.

 

Les offres de produits proposés sur www.ikomsport.com ou sur les boutiques eBay gérées par IKOMSPORT EUROPE sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d’une commande, nous vous informerons par courriel ou téléphone, dans les meilleurs délais, afin de vous proposer un produit de remplacement équivalent, soit de demander l’annulation et le remboursement de votre commande.

 

 

Article Trois : Paiement de votre commande

 

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

-                Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, Electron) par e-transac du Crédit Agricole

-                PayPal à contact@ikomsport.com

-                Chèque personnel (résidents français uniquement) à l’adresse suivante : IKOMSPORT EUROPE – 330 chemin de la Glière de Thermesay – ZA de Marlens – 74210 MARLENS

-                Virement bancaire (informations bancaires transmises sur demande  contact@ikomsport.com)

 

Toute commande est mise en traitement à réception de votre paiement.

 

Tout règlement incomplet nous autorise à refuser d'honorer une commande.

 

Dans le cas d’un paiement par chèque, vous devez régler votre commande dans les 7 jours ouvrés. Ce délai dépassé, IKOMSPORT EUROPE pourra annuler la commande et donc remettre en vente le(s) produit(s) non réglés. Aucun recours ne sera alors possible à l’encontre d’IKOMSPORT EUROPE.

 

Pour tout règlement par carte bancaire (sur le site internet www.ikomsport.com ou directement par téléphone), les informations transmises par l’acheteur, notamment numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme, ne sont ni retranscrites sur quelque support que ce soit, ni enregistrées, ni conservées. Lors d’une commande par téléphone, votre interlocuteur utilisera le même système que celui disponible sur notre site internet, à savoir e-transac du Crédit Agricole, et renseigne les éléments au fur et à mesure de votre diction. Dans certains cas, notamment transaction refusée, votre interlocuteur pourra vous redemander les informations relatives à votre carte.

 

Les moyens de paiement les plus sûrs sont Paypal ou CB via e-transac du Crédit Agricole, et permettent un traitement de votre commande plus rapide.

Pour les règlements par chèque ou virement bancaire, les délais de traitement de commande peuvent être augmentés.

 

 

Article Quatre : Livraison

 

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Vérifiez la conformité des renseignements que vous fournirez lors de votre commande, notamment l'adresse de livraison.

Les éléments adresse électronique et numéro de téléphone sont obligatoires pour une livraison facilitée. Dans le cas où ces éléments ne seraient renseignés lors de la commande, IKOMSPORT EUROPE ne pourra être tenu responsable en cas d’avarie, de litige, de retard ou tout autre problème lié à l’expédition.

Lors de la prise de votre commande, les informations que vous nous transmettez vous engagent :

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IKOMSPORT EUROPSE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à votre charge.

Dans le cas où lors de la finalisation de commande, vous souhaiteriez apporter une modification sur les éléments de votre commande, vous devrez soumettre cette modification par mail à contact@ikomsport.com dans un délai de 2 heures maximum après l’acceptation de votre commande, ou par téléphone au 0820 20 00 07 (appel surtaxé, 0,12cts/min depuis un poste fixe) dans le même délai.

IKOMSPORT EUROPE ne saura être tenu responsable si cette modification intervient après ce délai, et ne saura être tenu responsable si cette information n’a pu être prise en compte pour diverses raisons.

Passez ce délai, ou dès lors que la commande est mise en traitement, ou dès lors que la commande est expédiée, toute modification, notamment modification d’adresse de livraison, requerra de contacter notre service client au  0820 20 00 07 (appel surtaxé, 0,12cts/min depuis un poste fixe), et sera facturé 6,50 euros TTC.

 

Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée avant la validation de la commande comprend les frais de port, l'emballage et le coût de préparation.

 

IKOMSPORT EUROPE « ne marge pas » sur les frais de transport, et refacture au prix réel ces frais.

 

Pour toute commande passée avant 14h et concernant des articles en stock à IKOMSPORT EUROPE, le délai de livraison généralement constaté en France est de 24 heures, mais peut aller jusqu’à 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) maximum après réception du paiement et si nécessaire des informations de montage. Le délai de livraison généralement constaté en Europe est de 72 heures, mais peut aller jusqu’à 10 jours (hors week-end et jours fériés) maximum après réception du paiement et si nécessaire des informations de montage.

 

IKOMSPORT EUROPE fait appel aux services UPS, notamment pour les volumineux, et pour les livraisons vers France et Europe. IKOMSPORT EUROPE se réserve le droit de faire appel à d’autres transporteurs pour toute commande, à sa convenance, même si lors de la commande, un transporteur a été mentionné et que le transporteur vous livrant est différent. Dans ce derniers cas, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’un remboursement des frais effectivement engagés par IKOMSPORT EUROPE, notamment si IKOMSPORT EUROPE a utilisé un transporteur dont le service est inférieur en terme de délai.

 

Vous pouvez demander par mail à contact@ikomsport.com dans un délai de 2 heures maximum après l’acceptation de votre commande, ou par téléphone au 0820 20 00 07 (appel surtaxé, 0,12cts/min depuis un poste fixe) dans le même délai, d’être livré par un autre transporteur que celui mentionné lors de votre commande. IKOMSPORT EUROPE se réserve le droit, toutefois, d’accéder à votre demande ou non. Dans le cas où cette modification entrainerait un surcout de transport, IKOMSPORT EUROPE pourra vous demander un règlement complémentaire.

 

En fonction du transporteur utilisé, notamment UPS, un courriel vous est envoyé à l’adresse électronique mentionnée lors de votre commande, et vous indiquant le numéro de suivi et un lien internet vous permettant de suivre l’état d’avancement de l’expédition de votre commande.

 

Toute modification faite directement auprès du transporteur, et pouvant entrainer un surcout éventuel (notamment modification d’adresse), autorise IKOMSPORT EUROPE à demander le remboursement de ces frais. L’acheteur devra régler ces frais sans équivoque possible.

 

ATTENTION : Les délais indiqués ne sont pas garantis, IKOMSPORT EUROPE n’est pas responsable des délais des transporteurs ou des problèmes pouvant ralentir votre commande (intempéries, grèves, adresse insuffisante, etc).

 

IKOMSPORT EUROPE ne pourra être tenu responsable de tous les événements survenus entre le départ de ses locaux et le lieu de destination des articles ou commandes.

 

 

Article Cinq : Réception de votre commande

 

Sachez que le transporteur a l'obligation de vous accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.

Si le produit s'avère endommagé, vous pouvez soit l’accepter quand même, dans ce cas, les frais liés à un éventuel retour demeureront à votre charge, soit le refuser et le transporteur doit, dans ce cas, retourner le produit au vendeur.

En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception. N’hésitez pas à signaler, et inscrire sur le bon de transport, tout défaut présent sur le colis (carton déchiré, enfoncé, etc.)

 

Si le produit reçu n’est pas conforme à votre commande, vous disposez de 7 jours pour contacter IKOMSPORT EUROPE par mail à contact@ikomsport.com ou par téléphone au 0820 20 00 07 (appel surtaxé, 0,12cts/min depuis un poste fixe) afin de nous faire part de cette non-conformité.

 

Si, effectivement, le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, IKOMSPORT EUROPE vous adressera par mail, un bon prépayé vous permettant de nous retourner le produit sans avoir à avancer de frais. Cette option est disponible pour les retours depuis la France, et pour la plupart des pays européens. IKOMSPORT EUROPE se réserve toutefois le droit d’effectuer le retour à la charge, dans un premier temps, de l’acheteur qui avancera les frais. Ces frais vous seront ensuite remboursés sur présentation du justificatif.

 

En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas pour quelque raison qu’elle soit, IKOMSPORT EUROPE accepte les retours, les frais de retours restent à votre charge. De plus, dans le cas de frais de port offerts ou gratuits, IKOMSPORT EUROPE pourra vous demander une participation aux frais d’envois initiaux.

 

Dans le cas d’un échange, sauf si le produit est non conforme aux caractéristiques attendues, IKOMSPORT EUROPE pourra vous demander le paiement des frais de réexpédition de l’article échangé.

 

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

Vous disposez de sept jours calendaires (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion et faire valoir votre droit de rétractation.

En cas d'échange ou de remboursement, vous devrez renvoyer l’article sur lequel vous faîtes valoir votre droit de rétractation, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires, notices, en prenant soin de ne pas endommager l’emballage fournisseur : à IKOMSPORT EUROPE – 330 chemin de la Glière de Thermesay – ZA de Marlens – 74210 MARLENS.

En cas d'exercice du droit de rétractation, IKOMSPORT EUROPE est tenu au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement vous sera adressé dans un délai de 15 jours environ.

 

IKOMSPORT EUROPE se réserve le droit de refuser un remboursement dans le cas où l’article sur lequel l’acheteur fait valoir son droit de rétractation a nécessité un appareillage (skis neufs ayant nécessité le montage, donc le perçage, des fixations).

Pour mémoire, la législation exclue les biens confectionnés selon des spécifications précises, les biens personnalisables ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou remis en vente en l’état.

 

Dans le cas d’articles neufs, l’acheteur ne pourra prévaloir son droit de rétractation si il a utilisé l’article en rapport.

 

Dans le cadre d'une vente avec une remise type code promo, en cas de remboursement cette remise sera déduite du remboursement.

 

 

Article 7 : Garanties

 

Dans tous les cas, IKOMSPORT EUROPE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’IKOMSPORT EUROPE est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Chaque fabricant est responsable de l’application de la garantie à ses produits. Pour plus d’infos sur la garantie d’un produit, vous pouvez contacter IKOMSPORT EUROPE par mail à contact@ikomsport.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Il se peut en cas de garantie, que nous vous demandions de renvoyer directement, le produit au fabricant.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai court à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : contact@ikomsport.com.

 

 

Article 8 : Loi informatique, fichiers et libertés

 

Conformément à la loi française informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : IKOMSPORT EUROPE – 330 chemin de la Glière de Thermesay – ZA de Marlens – 74210 MARLENS

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses électroniques des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.