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Conditions générales de ventes

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Informatique et libertés :

Toutes les données communiquées à www.hexapart.com sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un e-mail à vincent@hexapart.com, soit un courrier à :

SARL HEXAPART
45 RUE DELIZY
93500 PANTIN
au capital de 10 000 €
Gérant : DAI Vincent

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Application des conditions générales de vente:


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.

La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses par nos soins.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente. 

Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Nous vous informons que, dans la mesure ou vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi , nous vous invitons a prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Prise de commande:

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.



Les commandes ne nous engagent qu'après acceptation de celle ci par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées d'un acompte d'au moins 30% du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.



Les commandes seront traités généralement dans les 2 jours ouvrés suivant la date d'achat

Annulation de commande :


En cas de dépassement par Hexapart. de la date limite de livraison ou de mise à disposition indiquée dans le panier d'achat, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique sur son compte client, ou par lettre simple adressée à :

SARL HEXAPART
45 RUE DELIZY

Lot 236 – 2 ème étage
93500 PANTIN


Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la demande de résolution du contrat. Hexapart.com s’engage à vous répondre dans les 48 heures ouvrables.





Modes de paiement au comptant :


Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande.

Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.


Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité immédiatement . En cas de règlement par chèque ou virement, le paiement sera encaissé dès réception.





Prix:


- Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix sont affichés en TTC
- Les prix s’entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
- Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.

Facturation:


- À chaque livraison correspondra une facture.
- La date d’émission de la facture est à la fois la date d’exigibilité du paiement par l'acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.

Avoirs :

Durée de vie

Les avoirs sont utilisables durant 90 jours. Au delà de cette période, il ne pourra être réclamé un produit ou un remboursement en numéraire, et ce, quelque soit le type d'avoir. 

Paiement:


Nos factures sont payables par l'acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes.
Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l’enlèvement du matériel.

Paiement par PayPal :


Qu'est-ce que PayPal ?


PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé :


Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands.
Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique :


Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.
Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix.
Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

Paiement par chèque :

Les chèques ne sont acceptés que pour les commande en ligne pour un montant inférieur à 300euros. Au delà, seule les règlements par virement ou Paypal seront acceptés.

Article L112-8 du Code Monétaire et Financier qui stipule que le chèque est un moyen de règlement valable et légal mais il n'est en aucun cas, obligatoire et forcé, seuls le sont les règlements en monnaie fiduciaire.

1 pièce d'identité est demandée pour tout paiement par chèque

2 pièces d'identité sont demandées pour tout paiement par chèque à partir de 150 € TTC


Chèque entreprise / association :

Chèque entreprise : KBIS de moins de 6 mois + photocopie CNI du gérant

Chèque association : Statuts de l'association + photocopie CNI du président ou du trésorier

Seules les pièces d'identité suivantes sont acceptées :

Carte Nationale d'Identité (uniquement les nouvelles)

Permis de conduire

Passeport

Carte de résident

Paiement - Retard ou défaut :


En cas de retard ou de défaut de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Livraison – Modalités :


La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.

Livraison / Vente par Correspondance:


EXCLUSIONS


Nous ne livrons pas les adresses ARMEES.


Chaque vente par correspondance implique l'adhésion sans réserve par le client aux conditions de vente du transporteur disponible sur leur site internet respectif

Colissimo

Chronopost

PORT

Les frais de port inclus la logistiques, les produits d'emballage, le prix du transport et une assurance.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, celle ci étant la même que celle de facturation.

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur Paypal . 

Nous ne pourrions etre tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge.

Le deuxième envoi sera effectué sous So Colissimo dans un point retrait qui vous conviendra afin d'éviter un éventuel retour pour problème d'adresse.

LIVRAISON

De préférence ne laissez pas une personne tiers recevoir le colis à votre place(gardien, concierge, voisin).

Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable a ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter a la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande a propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.


Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser.


Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif a :

  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée ,et

  • Remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" a émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs peuvent être amenés a effectuer une inspection a domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.



RETARD

SARL HEXAPART n'est pas responsable des retards occasionnées par le transporteur.
Si vous constatez un retard dans la livraison, vous pouvez nous laisser un message sur l'e-mail de contact.

En cas de retard de livraison dans les cinq jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel veuillez prendre contact avec notre Service Clients . Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait.

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur à la demande de Hexapart afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer de 15 jours (France métropolitaine) à 30 jours (UE et DOM TOM) ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.



LITIGE AVEC LE TRANSPORTEUR

Vous devez obligatoirement :

  • Déballer le colis en présence du livreur, et

  • Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et

  • Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception,

  • En informer la société HEXAPART par courriel via votre espace client ou courrier simple dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis,

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informé de l’anomalie ou spoliation auparavant.

En cas de litige avec le transporteur (colis égaré, perdu, détérioré), nous lançons une procédure chez le transporteur si le client à suivi la procédure inscrite ci-dessus.
Selon le transporteur, les délais peuvent s'étendre à 2 semaines suivant la clôture du dossier pour l'obtention d'un remboursement.

PIECES MANQUANTES

Si vous constatez qu'une pièce manque à la livraison,veuillez nous envoyer un courrier avec Accusé de Réception en indiquant votre N° de facture et la pièce manquante sous 3 Jours à daté de la livraison.



En cas de non respect de ces dispositions concernant l'article Livraison / Vente par Correspondance, la responsabilité de HEXAPART ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.

ERREUR DE DESTINATAIRE

Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :

  • Soit par téléphone au 0141714977 (coût d´un appel local non surtaxé), de 10hà13h et de 14hà18h du lundi au vendredi.

  • Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique contact où vous pourrez poser une question

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, HEXAPART sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

Les retours sous le motif "refusé"


Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison:

Après réception de votre colis par nos services, un avoir sera crédité sur votre compte dans les 48H jours ouvrables suivant la réception de votre colis, la lettre d’avoir vous sera adressée par courrier électronique. Vous pourrez demander le remboursement de cet avoir par courrier électronique sur votre compte client en ligne ou par courrier simple.

Si votre colis présente des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs, vous devez appliquer les mesures suivantes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par téléphone ou par voie électronique. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, un produit d'échange ou la possibilité d’annuler votre achat.

Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis comme « conforme », vous devez vérifier l'état du colis et de son contenu. La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

En cas d’avarie constatée lors du contrôle à la réception :

Vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et REFUSER le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de réserves caractérisées : Colis souillé, emballage du produit endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche, etc.

En cas d’avarie constatée à posteriori du contrôle à la réception :

Conformément aux dispositions légales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilité du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 72 heures (à l’exclusion des jours fériés) qui suivent la réception. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément le type d’avarie constatée et pourquoi elle n’était pas détectable lors du contrôle à la réception. Certains chocs ne sont visibles que lors de la mise sous tension par exemple.

Vous devez également nous confirmer ces réserves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant l’envoi du courrier au transporteur, par courrier à : SARL HEXAPART - 45 Rue Delizy - 93500 PANTIN, en rappelant les références de votre commande

A noter : La vérification de l'état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. 

Réservation et retrait en magasin :


Il vous est possible de réserver vos produits sur www.hexapart.com pour un retrait ultérieur en nos magasins.
Ce service assure les avantages suivants :

Réservation du produit pendant 7 jours calendaires

Maintien du prix de vente garanti

Lors d'une réservation d'un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, le règlement devra se faire lors de votre retrait à la validation de votre réservation. Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente.

Retour de produit et droit de rétractation :

Droit de rétractation (art. L121-20)

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels (art. L121-22)


A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier,
vous disposez d'un délais de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation,
et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.De plus si le produit est déballé et manipulé nous pourrons opérer une décote sur le prix du produit.
Comme pour tout autre retour de marchandise, il est nécessaire que le client demande
à obtenir au préalable un numéro de retour auprès de la société
SARL HEXAPART par mail (stephen@hexapart.com,
Toute marchandise reçu sans contact préalable ne sera pas traité prioritairement.
Conformément à l'ordonnance n2001-741 du 23 août 2001,
ce délai de rétractation n'est pas applicable : Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés
ou l'emballage ouvert Aux consommables
(papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris)
dès lors que leur emballage est décelé
Aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client



REMBOURSEMENT

Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du client.

Valable uniquement dans le cas de la rétractation des 7 jours .
Le remboursement se fait sur la base du montant de la facture hors frais de port.


Photos - Fiches techniques:


Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

Garantie générale:


La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Le client est tenu de bien conserver sa facture, aucune copie ne pourra lui être faite.

Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre".

Pour les dalles achetées sur notre site la politique de garantie est à partir 4 pixels morts , en cas de pixels morts ou de sous pixels au déballage (sous 3 jours suivant la réception du produit) nous ne serions tenus responsables que selon la présente garantie .

L'effet de cette garantie est soumise à l'acceptation du vendeur et pourra être annulé s'il y a constat de mauvaise manipulation du produit de la part du client.

Toute application de la garantie pour un échange suite à une panne ou une défaillance du produit implique un retour à nos locaux avant toute ré expédition. Les frais de port pour le retour à notre entrepôt du dit produit est à la charge du client.



Si le produit bénéficie d'une garantie constructeur:


- La garantie est définie par le constructeur du produit.
- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d’œuvre comprise (délais de réparation environ de 3 à 7 semaines).
- Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
- Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d’origine aux frais du destinataire.



Garantie - Exclusion:


- Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...)
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.





Paiement - Retard ou défaut:


- En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil au paiement d’intérêt de retard au taux d’escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points.
- Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’à la date du paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme refus d‘acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.
- Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.
- L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.
- En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.



Réserve et propriété - Application:


- Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l'acheteur.
- Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.
- Dans le cas où le paiement n’interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.



Réserve de propriété - Revendication:


En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
- L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.



Attribution de juridiction:


Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents lors que les CO-contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieux ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieux de livraison.