Floryne Passion Perles et Bijoux

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

La Boutique Floryne Passion Perles et Bijoux, représentée par Monsieur Jean-François LEMAIRE , entreprise individuelle, SIRET 520 643 248 00013, dénommée " le vendeur"

Et

Toute personne physique ou morale (dénommée "l’acheteur") souhaitant procéder à un achat dans la boutique Internet Floryne Passion Perles et Bijoux hébergée par la société ebay,

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur hébergé par ebay, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’achat d’un bien chez Floryne Passion Perles et Bijoux implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur, dans la limite des stocks disponibles indiqués sur le catalogue. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur. Les photographies illustrant ces produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment au niveau du rendu colorimétrique des couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros et ne peuvent donner lieu à la déduction de la TVA par les acheteurs (TVA non applicale; Art. 293B du Code des Impôts). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi.

Les Frais d'envoi dépendent de la nature des objets achetés. Ils sont précisés sur chaque annonce et comprennent :

• les fournitures (enveloppes, cartons, film de protection, adhésifs),
• le coût de l’expédition par un prestataire (La poste, Coliposte etc),
• les coûts de traitement.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• être inscrit en tant qu’acheteur sur ebay et y disposer d’un compte actif au jour de la commande;
• valider sa commande après avoir vérifié les références et les quantités notamment.
• confirmer sa commande et son règlement;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’hébergeur ebay communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours calendaires à compter de la livraison des produits objets de la rétractation. Avant tout retour, l’acheteur doit contacter le vendeur par mail ou via le site ebay pour convenir des modalités pratiques de l’échange ou du remboursement, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande Les paiements seront effectués par l’un des moyens de paiement suivants : Carte Bancaire, chèque en euros payable en France, virement bancaire. Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, le destinataire doit formuler ses réserves lors de la livraison puis les confirmer par écrit auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais, étant entendu qu’il ne peut être tenu responsable des retards survenant lors de l’acheminement de la commande. Il effectue les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs. Toute recherche ne pourra être réalisée qu'après obtention d'une déclaration de non réception conformément remplie et signée par l'acquéreur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur, autres que ceux mis en œuvre par l’hébergeur ebay, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit du vendeur. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera via l’hébergeur ebay les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents au choix de l'acquéreur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

CGV du 1er mars 2010.