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Engel Boutik SOS doudou perdu. Conditions générales de vente
1/ Les présentes conditions de
vente sont applicables aux ventes réalisées en France métropolitaine et à Monaco
et sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux
relations entre nous et le client. Ces conditions générales de vente
constituent, en vertu des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce,
le socle de la négociation commerciale entre les parties et le cadre de la
relation commerciale. Sauf accord dérogatoire exprès et préalable, toute
commande de Produits, quelle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion aux
présentes conditions générales de vente, qui annulent toute clause contraire
pouvant figurer dans les conditions d’achats, les contrats, documents ou
correspondances du Client. Il est expressément entendu que notre structure
commerciale n’est pas tenue d’accepter des conditions d’achat ou demandes de la
part du Client qui seraient abusives, dérogatoires ou exorbitantes des présentes
Conditions générales de vente. Conformément à l’article L.442-6 du Code de
commerce, le Client s’interdit d’exiger des avantages qui ne correspondraient à
aucun service commercial rendu ou manifestement disproportionnés au regard de la
valeur du service rendu.
2/ TARIFS
Nos prix sont honnêtes et marchands. Ils sont fixes. Après votre achat, ils ne
sont plus négociables.
3/ PAIEMENT
Nous acceptons les paiements via Paypal, Chèque bancairex ou postaux, mandats
cashs, virement ou encore liquide dans le cas d'un enlèvement à notre siège
d'Outreau dpt 62.
4/ RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du
prix. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte,
détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou de force majeure. La
présentation de traite ou de tout autre titre entraînant une obligation de payer
ne constitue pas un paiement.
5/ DELAIS DE LIVRAISON
Nous sommes dans l’impossibilité de nous engager sur un délai de livraison ferme
dès lors que nous sommes tributaires des services Postaux. Nous nous engageons
cependant à poster votre colis dans un délai maximum de 3 jours ouvrables
L'expédition se fera à notre libre choix en colis ou courrier avec suivi pour le
France Métropolitaine et en courrier sans suivi pour le reste du monde.
Les départs de marchandises sont effectués le plus souvent le jour suivant la
réception du paiement. Si votre commande a été passée avant 12h00 elle peut
partir le jour même.
6/ NON CONFORMITE DU PRODUIT
Le destinataire doit contrôler les colis à l’arrivée et formuler des réserves
claires, précises et complètes sur le document de transport. Ces réserves
doivent être confirmées par lettre recommandée avec A.R., par fax ou mail, dans
un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise. Toute
réclamation au titre du défaut de conformité des produits livrés ne sera
recevable que si le client est en mesure de produire un bon de livraison dûment
daté, signé, cacheté et muni des réserves écrites et circonstanciées. A défaut,
une telle réclamation ne sera recevable que si les réserves écrites sont
adressées par lettre recommandée avec accusé de réception attestant de son
expédition le jour suivant celui de la livraison. A défaut, les produits seront
regardés comme acceptés et aucune demande au titre d’un défaut apparent des
produits ne pourra être reçue contre nous. Aucun produit ne pourra nous être
restitué d’office par le client tant que nous n’aurions pas été mis en mesure
d’apprécier la réalité du défaut de conformité constaté et, le cas échéant, de
proposer des mesures correctives.
En cas de vice apparent ou non-conformité des produits livrés, dûment vérifié et
accepté par nos soins, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le
remboursement des produits, toute liberté étant laissée à notre structure
commerciale de choisir l’une ou l’autre de ces possibilités. Le remplacement ou
le remboursement des produits est exclusif de toute indemnité.
Toute réclamation au titre de la garantie des vices cachés ne pourra être
exercée contre le vendeur que dans un délai de douze mois à compter de la
livraison des biens au client.
Enfin le client est en droit de nous retourner le produit dans les 7 jours
suivant sa réception, sans aucune explication à nous fournir.
Les frais de retour du produit seront alors à la charge du client. Les frais de
livraisons allé ainsi que la montant de l'objet seront intégralement remboursés.
7/ TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réserves
d’usage prévues doivent être faites au chargement par le transporteur et auprès
du transporteur à la réception de la marchandise sous peine de ne pouvoir être
prises en considération. Les défauts et détériorations des produits livrés
consécutifs à des conditions anormales d'utilisation chez le client ne pourront
ouvrir droit à la garantie due par notre structure commerciale.
8/ JURIDICTION
L’acceptation de la vente entraîne l’acceptation de nos conditions de ventes.
Tous litiges liés aux ventes conclues entre les parties sont soumis à la
juridiction du Tribunal de Commerce de Boulogne sur/mer quel que soit le lieu de
livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de
pluralité de défendeurs.
9/ FORCE MAJEURE
L’article 1148 du Code civil prévoit qu’il n’y a lieu à aucun dommages-intérêts
lorsque, par suite d’une force majeure, le débiteur a été empêché de donner ou
de faire ce à quoi il était obligé.
Nous serons libéré de toutes obligations pour tout événement indépendant de
notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des Produits, assimilé
contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas
d’événements intervenant dans notre structure commerciale, chez ses fournisseurs
et/ou sous-traitants, tels que : lock out, grève, embargo, accident,
interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné,
défectuosité des matières premières, changement notable de situation politique
dans le pays du client ou de tout autre événement indépendant de notre volonté
entraînant un chômage partiel ou total dans notre activité, ou chez ses propres
fournisseurs et/ou sous traitants.
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