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sur le site de la société vip discount. Vous devez lire attentivement
les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant
les conditions générales de vente des produits et services du
catalogue électronique de vip discount. La boutique en ligne vip discount a été mise en place par la sarl coletta delannoy dont le siège social est situé au 1 rue republique 59780 willems, au capital social de 81 000 euros, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing RCS 500497631, N° TVA intracommunautaire FR29500497631, Tel: 08 92 23 03 22 numero du service 81114 0,34 € / min depuis un poste fixe
Un numéro de téléphone entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après-vente (non surtaxé) , vous est communiqué dans l\'email de « Confirmation d\'envoi de votre commande ».
Vous ne pouvez commander de produits
que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Le fait de passer commande implique
l\'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes
Conditions Générales de Vente, notamment de la clause de réserve
de propriété et renonciation par le Client à ses conditions
d\'achat, quels qu\'en soient les termes, le tout même dans le cas où
le Client nous aurait adressé des conditions d\'achat ou autres documents
comportant une disposition symétrique et contraire aux présentes
Conditions Générales de Vente.
Le "clic de validation et de
paiement" que vous exécuterez après avoir rempli votre bon
de commande constitue la validation de votre commande, il vaudra acceptation
irrévocable des présentes Conditions Générales de
Vente, et manifestera votre consentement définitif à contracter
avec vip discount pour les produits et services que vous aurez sélectionnés.
Les produits sélectionnés
auront fait préalablement l\'objet d\'un récapitulatif affiché
à l\'écran.
Je reconnais avoir pris connaissance
et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales
de Vente.
1. Préambule
Le Client reconnaît avoir,
préalablement à la passation de la commande, pris connaissance
de l\'ensemble des informations constituant les Conditions Générales
de Vente et la mesure du dispositif des présentes.
Le Client déclare en outre,
avoir la capacité de conclure le présent contrat.
2. Prise de commande et acceptation du contrat par le client
Tout bon de commande signé du Client par "clic de validation et
de paiement" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être
remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent
contrat aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution
de la commande".
Dès la réception du
bon de commande par vip discount l\'utilisateur devient client.
L\'acceptation de la commande est
matérialisée par un numéro de commande communiqué
en ligne au client par messagerie électronique.
Les documents contractuels suivants:
les présentes Conditions
Générales de Vente,
la liste d\'achat,
la facture faisant office de bon de garantie,
ont une valeur juridique hiérarchique décroissante.
3. Durée de l\'offre
Les offres contenues dans ce Site sont valables tant que le produit qui s\'y
rapporte demeure en ligne et jusqu\'à épuisement des stocks.
4. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros
Le prix garanti à l\'acheteur
est celui affiché sur le Site au moment de l\'achat.
Le prix fixé lors de l\'achat est ferme et définitif, et ne tient
pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus.
Les prix tiennent compte de la TVA
applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA inclue.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté
sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site.
Le paiement de la totalité
du prix est dû dès la commande.
Dans l\'hypothèse d\'une
livraison hors du territoire de l\'Union Européenne, les taxes douanières
et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication
contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités
d\'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire
du pays de livraison.
Enfin, aucune modification sous
forme d\'un débit rectificatif ne peut être opérée
par le Client pour quelque cause que ce soit.
5. Paiement
Le Client règle sa commande immédiatement ou en différé par chèque
bancaire envoyé à vip discount ou par virement bancaire ou en ligne, par paypal, tel que
proposé sur le Site dès validation du bon de commande à
vip discount. Néanmoins vip discount restera propriétaire de la marchandise jusqu\'au paiement intégral
6. Exécution de la
commande
La commande sera traitée dans un délai de (2)deux jours ouvrés, à compter du jour de la réception du paiement. Le délai d\'acheminement est ensuite de (4) quatre jours ouvrés maximum
En cas d\'indisponibilité
du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt
et pourra au choix attendre la disponibilité du produit ou se le faire
rembourser par une opération de crédit du compte du client annulant
l\'opération de paiement ou par retour du chêque de commande.
Il est offert au Client de faire
livrer le Produit sur un autre lieu qu\'il mentionnera dans l\'encadré
indiqué à cet effet. Dans ce cas, la facture faisant office de
bon de garantie sera néanmoins envoyée au payeur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l\'adresse indiquée par le Client
sur le bon de commande en ligne.
La livraison est réputée
effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur.
A la livraison, le Client vérifiera
le contenu, la conformité et l\'état du produit.
De convention expresse, le transporteur
est mandataire du Client.
Il appartient donc au Client d\'exercer
lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de vip discount ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retards,
avaries, pertes totales ou partielles).
Concernant les dispositions à
prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif,
vip discount informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets,
procéder à la constatation de l\'état des objets livrés
avant de signer l\'accusé de réception du colis.
8. Réclamations
Un numéro sav (non surtaxé) sera indiqué sur le bon de livraison détaillé, joint à votre colis. Les réclamations sur la nature ou la non conformité du/des objets
livrés avec la liste d\'achat contenue dans le colis doivent être
formulées par écrit, immédiatement lors de la réception
desdits objets, à vip discount, sans préjudice des dispositions à
prendre vis-à-vis des transporteurs. Le client doit conserver l\'emballage
et le bordereau de livraison.
En cas d\'erreur sur la marchandise,
le client s\'engage à renvoyer dans les sept (7) jours suivant la réception
le produit .
Dès réception du Produit,
vip discount renverra à ses frais le Produit commandé par le
Client.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose d\'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner,
à ses frais, les Produits ne lui convenant pas. Ce délai court
à partir du jour de leur réception par le Client.
Le Client se verra rembourser des
sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des
Produits aux frais du Client dans les trente (30) jours à réception
par vip discount du Produit et sous condition que le produit soit dans son état
et emballage d\'origine, c\'est à dire sans détérioration;
10. Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires
au traitement de sa commande et ne seront pas diffusées en dehors de
vip discount.
11. Preuve
Dans certains cas, le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté
et émargé par le client lors de la délivrance du produit,
et faisant référence par un code barre au numéro de la
livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment en matière
de transport et de délivrance.
12. Conservation et archivage
des transactions
L\'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable de manière à correspondre à une
copie fidèle et durable, conformément à l\'Article 1348
du Code civil.
13. Intégralité
du contrat
Les présentes conditions générales expriment l\'intégralité
des obligations des parties.
Aucune condition générale
ou particulière communiquée par le Client ne pourra s\'intégrer
aux présentes conditions générales.
Le fait pour la société
vip discount de ne pas se prévaloir d\'un manquement par le Client
de l\'une quelconque des obligations visées dans les présentes,
ne saurait être interprété pour l\'avenir comme une renonciation
à l\'obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement
ultérieurement.
14. Loi applicable
Les parties chercheront une solution amiable à tous différents
découlant de l\'éxecution des présentes Conditions Générales
de Vente.
A défaut de règlement
amiable, le litige sera soumis à la Loi française. Il en est ainsi
tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
L\'acceptation de règlement
ou de paiement en dehors de la France n\'entraîne ni novation ni dérogation
à la présente clause.
Dans le cas où l\'une des
clauses du contrat serait déclarée nulle ou sans objet, cette
clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner
la nullité des présentes Conditions Générales de
Vente dans leur ensemble. Les parties s\'efforceront de négocier de bonne
foi, une clause équivalente de remplacement.
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