EQUIDESTOCK

NOUS NE DISPOSONS PAS DE MAGASIN

LE STANDARD TÉLÉPHONIQUE EST OUVERT DU MARDI AU VENDREDI DE 18H A 21H

FERMER LE W-E ET JOURS FÉRIÉS

OUVERT LE LUNDI MATIN DE 10H A 13H

TEL : 0032 (0) 474 933 712

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CONDITIONS DE VENTE GÉNÉRALES

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Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société Scrl Equidestock sis 149 rue lambot , 6250 Aiseau , Belgique, sous le N° de TVA intracommunautaire BE 0439406040, ayant une boutique sur le site Ebay.fr et d’autres part le client acquéreur.

Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige c’est le droit belge qui est d’application et seuls les tribunaux de Charleroi en Belgique sont compétents.

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1. FONCTIONNEMENT DE NOTRE BOUTIQUE

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1.1 LES PRIX

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Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Ebay par la scrl EQUIDESTOCK (pseudo EQUIDESTOCK) s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

En cas d'erreur sur le prix, EQUIDESTOCK contactera le client afin de lui communiquer le prix correct.

Si le client n'accepte pas la modification du prix, EQUIDESTOCK procédera alors à l'annulation de la commande et au remboursement de toutes les sommes réglées à EQUIDESTOCK pour la commande concernée.

Les prix de vente des objets sont nets, frais de transport, d’emballage et de dédouanement exclus. Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment.

Les opérations promotionnelles et offres de déstockage de la boutique en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

1.2LITIGES

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit Belge devant le tribunal de commerce de Charleroi.

1.3 MODE D’EMPLOI D’ACHAT

*AVANT DE ENCHÉRIR REGARDEZ MINUTIEUSEMENT LES PHOTOS ET LISEZ L'INFORMATION DE PAIEMENT ET LIVRAISON SVP

*Le payement de l’objet ainsi que des frais de livraison doivent nous parvenir sous 7 jours.

*Nous vous rappelons que votre achat, pourra être considéré comme un contrat qui vous lie et vous devrez acheter l'objet au vendeur.

*Passé ce délai de 7 jours, un dossier litige sera ouvert auprès d’ebay.

*Suite à votre achat, un émail de confirmation vous est envoyé via EBay, toutes les infos pour le payement s'y trouvent.

*Lorsque votre payement est effectué ET reçu par notre Société, vous recevez un émail de confirmation et un émail d'expédition automatique.

ATTENTION : vous recevez l'émail d'expédition MÊME si vous avez oublié de mentionner taille, couleur etc... Nous ne pourrons être tenu responsable d’un retard de livraison dû a un manquement de taille, couleur dans votre payement !

2. LIVRAISONS

*La livraison s’effectue a l’adresse mentionnée sur Ebay.

2.1 ENVOI PAR LA POSTE (petits colis)

Les envois pour la France s'effectuent une fois semaine, le vendredi ou samedi Et ce, depuis la France afin de réduire de moitié le coût des frais de port. Seront prit en compte, les derniers payements reçu jusqu'au jeudi.

Tout payement arrivant vendredi ne sera pas traités pour la livraison du vendredi. Les envois s'effectuent en colissimo , un N° de suivi peut être obtenu sur simple demande.

Nous ne sommes pas responsables des pertes, casses et retards de la Poste . Si vous désirez une assurance ou un recommandé, SIGNALEZ LE lors de votre achat!.

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Les envois des petits colis pour la Belgique s'effectuent plusieurs fois semaine Les objets sont envoyés en kilopost , un N° de suivi peut être obtenu sur simple demande. Nous ne sommes pas responsables des pertes, casses et retards de la Poste . Si vous désirez une assurance ou un recommandé, SIGNALEZ LE lors de votre achat!.

2.2 ENVOI PAR TRANSPORTEUR PRIVE

(Pour les colis + volumineux - selles etc..) -Les colis expédiés par transporteur (DPD-Chronopost-ABX-GLS) sont expédiés le LUNDI-MERCREDI-JEUDI

Délais d'expédition Moyen 24-48h Délais de livraison pour la Belgique et la France +- 48 - 72 H

Nous vous demanderons de nous fournir un N° de téléphone de contact que nous mentionnerons sur l'étiquette du colis. Si vous êtes absent, Le colis sera présenté jusqu'à 3 reprises + contact de notre part (email - tel.)

Si, malgré nos efforts pour vous contacter, le colis devait nous revenir, Sachez que les frais de ré - envoi seront à votre charge.

Pensez donc à nous donner une adresse valide et un N° de téléphone de contact ! Demandez votre N° de colis si vous pensez être absent.

2.3 GARANTIES SUR L’ENVOI

LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PÉRILS DU DESTINATAIRE.

Le plus grand soin est apporté à l'emballage et à la protection des articles expédiés. Cependant, le destinataire doit impérativement vérifier l'état des colis et leur contenu devant le transporteur.

En cas de produits manquants, de dommages, une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur.

Vous devez alors nous prévenir immédiatement par émail à: equidestock@skynet.be Et nous confirmer vos réserves par lettre recommandée sous 48h.

Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte

EN CAS DE LITIGES, LES TRIBUNAUX DE Charleroi SERONT SEULS COMPÉTENTS

3. RETRACTATION – ECHANGE - REMBOURSEMENT

Selon la loi relative aux pratiques du marché et a la protection du consommateur (6 avril 2010 - Section 2./ss section 1/Art. 46. §2)

L'acheteur a le droit de notifier qu'il renonce a l'achat sans pénalités et sans indication de motif dans les 15 jours calendrier a dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement l'être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.

Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

En cas d'acceptation de retour de marchandise par scrl EQUIDESTOCK, Le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par le même mode de payement que celui utilisé par le client. Remboursement hors frais de port dans un délai de 2 mois suivant la réception par scrl EQUIDESTOCK des marchandises retournées.

Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise.

Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.

4. GARANTIES

Le certificat de garantie est constitué par la facture La facture peut être demandée par le client ou celui-ci peut l’imprimer via son espace membre.

La garantie des produits proposés sur le site Ebay par la scrl EQUIDESTOCK se limite dans tous les cas à celle des fabricants/fournisseurs.

4.1 La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit.

4.2 Le délai de prescription de la garantie est fixé, pour les utilisateurs particuliers, à deux ans à compter de la livraison de la marchandise (1 an pour les revendeurs)

4.3 Notre société n'accorde au client aucune garantie au sens juridique.

4.4 Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, la mauvaise utilisation ou utilisation inappropriée, le mauvais entretient, les dégradations ou modifications du produit exercées par un tiers.

4.5 La responsabilité de la société scrl EQUIDESTOCK ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées.

4.6 La société scrl EQUIDESTOCK ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.

5. DROITS DU CLIENT

5.1 Nous accordons une garantie sur les vices de la marchandise, à notre choix, en procédant soit à une réparation soit à une livraison de remplacement.

L'acheteur a droit :

5.2 En cas d'échec de la réparation ou de la livraison de remplacement, le client peut, en principe, à son choix, soit réclamer une réduction de la rémunération (diminution), Soit annuler le contrat (résiliation).

Lorsque la faute contractuelle est mineure, notamment lorsqu'il ne s'agit que de vices de moindre importance, le client ne peut toutefois exercer aucun droit de résiliation.

5.3 Si le client choisit de résilier le contrat en raison d'un vice juridique ou d'un défaut matériel après l'échec de la réparation ou de la livraison de remplacement, il n'a droit, en dehors dudit droit, à aucun dédommagement résultant de ce vice.

5.3 Si, après l'échec de la réparation ou de la livraison de remplacement, le client choisit de réclamer des dommages et intérêts, la marchandise reste chez le client si tant est que ceci soit possible.

Les dommages et intérêts se limitent à la différence entre le prix d'achat et la valeur de la chose défectueuse.

Ceci ne s'applique pas lorsque la violation du contrat a été provoquée de façon intentionnelle

6. REMARQUES :

L'achat de matériel d'équitation ou de petit élevage suppose la connaissance par l'acheteur quand à son utilisation et son entretien.

Nous demandons la vérification par le client de la marchandise reçue avant utilisation (sanglage - harnachement ... )

Précision pour les articles en matière naturelle : Le cuir , la peau et tout autres matériaux d’origine végétale ou animale est sujet a des variations d'état , d'aspect ,de composition … il nécessite un entretien et un contrôle régulier (savon - graisse a cuir ...)

7. CONDITIONS DE VENTES DES ARTICLES "DÉSTOCKAGE" ET SOLDES

Les dites conditions de ventes suivantes concernent les Articles portant la Mention " déstockage - fin de série - objets d'exposition " ou tout autres mentions sur la qualité, l’état, figurant dans la description ou dans le titre .

7.1 Ce type d’article ne pourra bénéficier de remboursement/échange.

Nous vous demandons donc de bien regarder les photos ainsi que la description, Vous y trouverez toutes les informations sur le produit et sur sa qualité.

EXCEPTION : LES ARTICLE ISSU D’EXPOSITIONS, PROTOTYPE, DERNIÈRE PIÈCE DE COLLECTION.... FONT PARTIE DU DÉSTOCKAGE MAIS SONT ENTIÈREMENT NEUF ET EN PARFAIT ÉTAT ! DÉSTOCKAGE NE VEUT PAS TOUJOURS DIRE ABIME !!

7.2 Ce type d'objets mit en vente en 'Déstockage' ont plusieurs raisons MAIS en aucun cas un problème de sécurité.

7.3 Voici les remarques que vous pourrez éventuellement trouver dans ce type d'annonce :

DÉFAUT DE LOOK EXTÉRIEUR, PETITES GRIFFES, ÉRAFLURES, NUANCES DANS LA TEINTE, VARIANTE DE COULEUR DES DÉCORATIONS ET ACCESSOIRES MÉTALLIQUES (oxydés, rouillés, verdis ....) CUIR FATIGUE, PLIS DANS LE CUIR, COUP DANS LE CUIR ....