Dévakorp

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

au 1er avril 2012

     1) QUI SOMMES NOUS ?

DEVAKORP est une boutique spécialisée dans la vente à distance de produits dérivés de film, jeux, jouets, DVD, cartes,figurines et tout ce qui a attrait au ludique. http://stores.ebay.fr/devakorp

Les conditions générales de vente suivantes définissent les modalités de vente entre DEVAKORP et ses clients. Nous rappelons qu'il vous faut être majeur pour être client sur ebay.

Vous apposez l'équivalent d'une signature électronique en cliquant sur l'acceptation d'achat. Cela revient à accepter les conditions ci-dessous d'une mention « lu et approuvé ». Quand le client valide sa commande ebay, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente dans l'intégralité et sans réserve.

Si vous n'êtes pas d'accord avec un seul point de ses Conditions générales de vente, vous ne devez pas enchérir car il s'agit d'un contrat qui vous lie juridiquement.

     2) CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Tous nos produits dérivés sont licenciés et officiels. Les informations descriptives d'un objet sont celles du fabriquant.

Si vous jugez nécessaire d'obtenir plus de détails sur un ou l'autre de nos produits, vous pouvez nous contacter par mail mais aussi vous rendre sur leur site officiel afin de vérifier si cela vous convient.

Nous ne saurions tolérer des évaluations négatives si vous n'avez pas pris suffisamment de temps à vous renseigner sur ce que vous achetez.

     3) DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos produits et prix proposés sont valables tant qu'ils sont visibles sur ebay, dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré notre vigilance une rupture ou une erreur de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l'intégralité des produits manquants. DEVAKORP ne s'engage ni sur les délais de livraison ni sur la disponibilité des produits en cas de rupture de stock chez les fournisseurs, ceci est établie à tire indicatif.

Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect des délais liés à la disponibilité d'un produit.

Dans le cas de figure d'une commande à plusieurs articles et en cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandées, DEVAKORP procédera soit à la livraison des produits disponibles et remboursement des autres , sur demande par mail du client, soit un remboursement intégral selon la demande.

4) TARIF

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Les prix ne sont pas négociables. Toutes les commandes seront facturées et payables en euros.

Les tarifs des fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

De même en ce qui concerne les frais d'expédition. La Poste augmente régulièrement ses tarifs et change de produits tout autant.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client qui comporterait une erreur de saisie, une erreur d'annonce ou d'un dysfonctionnement informatique entraînant la vente à perte d'un article mis en ligne en prix fixe. Le client sera alors remboursé des sommes versées et ne pourra prétende à aucune indemnité supplémentaire.

     5) T.V.A.

Le taux applicable en France est de 19,60%. Pour recevoir une facture nominative détaillant la Tva, il vous suffit de nous en faire la demande par mail au moment de votre commande.

      6) PAIEMENT

Toutes les commandes sont uniquement payables en euros.  

L'achat via ebay doit être réglé dans les 10 jours suivant sa validation. Si la somme du réglement n'est pas parvenu dans les 10 jours, DEVAKORP est entierement dégagé de ses obligations commerciales auprès de l'acheteur. La marchandise sera remise en vente et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni dédommagement 

Tout contact mail doit être passé exclusivement via ebay pour une meilleure traçabilité.

Passé le délai de 10 jours, un litige ebay sera ouvert pour le remboursement des frais de transaction.

Les acheteurs peu sérieux nous font perdre notre temps, nous nous réservons le droit de leur bloquer l'accès à notre boutique. N'achetez que si vous êtes parfaitement certain de vouloir l'objet.

Les commandes ne sont traitées et les stocks réservés qu’à réception du paiement intégral.

Les options de paiement sont : Paypal ou chèque bancaire. Nous nous réservons le droit de refuser un chèque s'il ne correspond pas au Nom du titulaire du compte ebay.

             7) DEFAUT DE PAIEMENT

DEVAKORP se réserve le droit de refuser d’effectuer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé tout ou une partie d’une commande précédent ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Nous nous réservons aussi le droit d'annuler une commande si les conditions générales de ventes ont été précédemment bafoués par ladite personne.

     8) LES FRAIS DE PORT 

Les frais de port sont variables en fonction des services proposés par la Poste, le poids de votre commande, votre pays d'origine mais aussi le coût en matériel d'emballage et en main d’œuvre. En règle général le prix est notifié sur chaque annonce.

Nous proposons de nombreuses offres en ce qui concerne les frais de port groupés ! N'hésitez pas à nous contacter s'il y avait une erreur lors de l'envoi des informations de paiement.

Les livraisons hors assurances sont à la charge du client si celles-ci venaient à être perdues ou endommagées. Nous n'acceptons pas de recevoir d'évaluation négative pour cela. Notre responsabilité s'arrêter lorsque votre colis est confié au bureau de Poste.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

     9) ASSURANCE ET SUIVI

Vous avez la possibilité d'assurer votre commande moyennant supplément. Vos envois seront alors assurés pour valeur d'achat des articles TTC. Vous pouvez tout autant demander un envoi suivi si cela n'est pas proposé, moyennant un supplément de frais de port. Dans les deux cas n'hésitez pas à nous contacter avant de payer votre commande.

DEVAKORP ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de perte ou de détérioration des articles par les services de transport, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie... DEVAKORP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

     10) DELAI DE LIVRAISON

Sur chaque annonce est notifié, le délais d'expédition de votre objet ( à ne pas confondre avec le délais de réception) . Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, nous ne pouvons pas anticiper certains problèmes indépendants de notre volonté (retard pour cause climatique etc etc).

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à DEVAKORP en cas de retard de livraison. Si votre commande comporte plusieurs objets aux délais de livraison différent , et comme vous bénéficiez de frais de port réduits pour plusieurs objets, il faut prendre en compte le délais le plus long indiqué.

Ce sont des jours ouvrables, c'est à dire qu'a partir du vendredi cela ne se décompte plus. Idem pour les jours fériés. Également si vous passez une commande après 14h, le jour de votre commande n'est pas décompté.

Si vous souhaitez recevoir un objet pour une date précise, (anniversaire), contactez nous avant d'acheter afin que nous puissions vous confirmer si cela est possible. Nous ne saurions recevoir d'évaluation négative pour cela.

     11) LIVRAISON

Les colis sont livrés à l'adresse indiquée par le client, qui doit veiller à donner une adresse claire, précise, détaillée et valide. Si vous souhaitez faire un cadeau , envoyez nous un message au moment de votre paiement avec l'adresse. En cas d'erreur de votre part, les frais de livraison pour en deuxième envoi seront à votre charge.

     12) DROIT DE RETRACTATION 

Si pour une raison ou l'autre, le client n'est pas satisfait du produit, il peut renoncer à son achat dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande, le cachet de la poste faisant foi.

Le colis doit alors être renvoyé, dans le même état qu'à la réception, dans son emballage d'origine et complet sans être détérioré .(avec étiquette , blister intact, etc etc).

Le retour se fait sous la responsabilité du client et à ses frais. Celui ci devra être en mesure de fournir une preuve d'envoi (colissimo...). Si les conditions précédentes sont bien remplies, un remboursement, hors frais de port , sera effectuée dans les 15 jours suivant la réception du produit par nos soins. Les modes de remboursement diffèrent suivant le moyen de paiement que le client a utilisé pour régler son achat.

            13) RESPONSABILITE

 DEVAKORP est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DEVAKORP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier les possibilités d'importation des produits qu'il envisage de commander.

  14)DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat présent est la langue française. Tout recours se fera devant les tribunaux de GUERET. 

DEVAKORP se réserve le droit de facturer à son client tout frais de relance, poursuite ou honoraires d'avocat ou d'huissier en rapport avec des poursuites devant les tribunaux en cas de rupture avérée ou reconnue du présent contrat par son client.

COORDONNEES

SARL DEVAKORP
Les Pierres Jaumâtres
23600 TOULX SAINTE CROIX
FRANCE

E-mail : devakorp@hotmail.fr

Numéro d'enregistrement de la société :  RCS GUERET 750394116

Numéro de TVA : FR 55750394116