Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle ABO AL ZAHAB Haitham, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 101 958, ci après dénommée "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet Nabil-Collection hébergée par la société Ebay, dénommée ci après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur hébergé par EBAY, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer dans tous les cas une similitude parfaite avec le produit.
Tarifs
Les prix indiqués, établis toutes taxes comprises, en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Si pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra; dans cette hypothèse, l'acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d'affranchissement.
Commandes
L'acheteur qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :
- Etre inscrit sur Ebay en disposant d'un compte actif au jour de la commande
- Avoir une adresse postale valide et reconnue
- Réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer son paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions générales de vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’hébergeur Ebay communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la nature des objets achetés, de leur quantité, de leur poids et du lieu de livraison.
Ils comprennent les frais d'emballage (carton, enveloppe, adhésifs…), le coût de l'expédition (affranchissement payé à La Poste) et les coûts de traitement.
Les frais de livraisons ne sont en aucun cas négociables.
Les frais de livraison sont indiqués dans chaque annonce pour chaque zone géographique livrable par le vendeur.
Si une zone géographique n'est pas précisée, il revient au potentiel acheteur de contacter le vendeur avant l'achat afin de connaitre la possibilité de livrer et les frais.
Rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais l'article.
L'article devra être retourné accompagné d’une copie de la vente ou d'enchère avec numéro d'achat. Il sera échangé ou remboursé (hors frais de livraison).
Mis à part l'article défectueux, l'article retourné ne doit pas avoir subi de dommages : article complet dans son emballage non ouvert, filmé et en bon état.
Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été ouvert.
Modalités de paiement
Le règlement s’opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes.
Pour un client habitant en France :
- Carte bancaire par le biais de Paypal
- Chèque
- Virement bancaire
Pour un client habitant hors de France
- Carte bancaire par le biais de Paypal
- Chèque, payable en France
- Virement bancaire
Le paiement par carte bancaire s'effectue par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte Paypal du vendeur est nabil.collection@free.fr
Un paiement par chèque n'est recevable que si le chèque est établit en euros et payable en France, à l'ordre de Haitham ABO AL ZAHAB.
L'acheteur doit obligatoirement joindre à son chèque le récapitulatif de vente indiquant les titres des objets achetés, les numéros d'objets, le pseudo de l'acheteur.
Le chèque doit être envoyé à l'adresse postale figurant dans les emails de fin de vente et d'enchères.
Les frais d’une seconde présentation d’un chèque sont à la charge du client.
En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, le vendeur se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues.
Le transfert de propriété des articles livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Il en est de même dans le cas ou un règlement français ou étranger serait effectué avec des frais de ports incomplets.
Modalités de livraison
Afin de pouvoir être livré, l'acheteur doit avoir une adresse postale valide et reconnue.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée dans le bon de commande enregistrée sur Ebay.
Sauf indisponibilité, le vendeur garantit la préparation et l'expédition des commandes dans les trois jours ouvrés à réception du règlement total de la commande.
L'envoi est effectué par La Poste en lettre ou colissimo. La référence de l'envoi par colissimo sera communiquée par mail à l'acheteur au plus tard 24 heures après l'envoi effectif de sa commande.
Les marchandises voyagent aux risques de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommage pendant le transport, d'avarie, de substitution ou de manque, la protestation motivée doit être formulée au près du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le destinataire s'interdit tout recours contre le vendeur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur, autres que ceux mis en œuvre par l’hébergeur Ebay, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.
Archivage – Preuve
Le vendeur archivera via l’hébergeur Ebay les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.
Système d'évaluation Ebay
Les évaluations seront laissées à réception de celle de l'acheteur, et ce dans la limite du temps ou celles-ci peuvent être appliquées, 3 mois.
En aucun cas elles ne seront laissées à réception du paiement ou de l'envoi des marchandises.
En cas de non satisfaction de la transaction, avant de laisser un jugement négatif, l'acheteur doit contacter le vendeur afin de trouver une solution au problème rencontré.
Toute évaluation négative sera étudiée par nos soins. Si celle-ci est injustifiée, une plainte sera déposé au près d'Ebay. | 
) 
