CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
La boutique Ebay Dragees-Mariage-Bapteme est exploité par la société DECOWEB au capital de 7.700 euros, RCS LYON B 424 906 667, TVA intracommunautaire FR42424906667, sise
14-22 avenue Barthélemy Thimonnier – 69300 - Caluire - FRANCE.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société DECOWEB et ses clients.
La passation d’une commande par le client dans notre boutique eBay implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente de la Société DECOWEB.
DECOWEB se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la passation de la commande par le consommateur.
ARTICLE 2 : PRODUITS
a. Prix
Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Ces prix sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de leur disponibilité).
b. Disponibilité
Les produits présentés sur le site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informés par e-mail ou par téléphone du ou des articles qui sont en rupture. Vous aurez alors le choix entre le remboursement du ou des articles indisponibles ou le remplacement du ou des articles indisponibles par un ou plusieurs articles ayant un prix total équivalent. Le remboursement du ou des articles indisponibles sera effectué dans un délai de 30 jours.
c. Conformité des offres de produits
Les produits vendus sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Dans le cas d’une commande hors France, il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans son pays. En cas de litiges, seules la législation et la langue française seront applicables.
Les photographies des produits disponibles sur les fiches produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. De manière générale, les descriptions illustrant les produits vendus sur le site sont données à titre indicatif.
ARTICLE 3 : LA COMMANDE
Passation de la commande
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Tout bon de commande signé par un « double-clic » du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause dans les présentes conditions générales de vente que par le droit de rétractation, la rupture de stock ou la non solvabilité de l’acheteur.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits commandés sur notre site seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte, le transporteur partenaire sera incapable d’effectuer la livraison de la commande, le produit sera alors automatiquement retourné à notre société. DECOWEB ne saurait être tenu pour responsable d’une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client.
Les frais de livraison du site sont calculés en fonction du poids des articles à expédier et de l’éloignement géographique.
Les commandes sont expédiées dans les 10 jours ouvrées qui suivent la validation (voir art 5) de la commande. Les commandes sont expédiées :
• Livraison France métropolitaine (Corse incluse), livraison par Colissimo suivi.
• Livraison pays de l’Union Européenne, livraison par Colissimo International
• Livraison DOM-TOM, livraison par Colissimo suivi Outremer.
• Livraison pays hors Union Européenne, livraison par les services postaux internationaux compétents.
Le délai moyen de livraison (à compter de la date d’expédition) est de :
• France métropolitaine (Corse incluse) : 48h-72h.
• Pays de l’Union Européenne : 3 à 7 jours.
• DOM-TOM et pays hors Union Européenne : de 7 jours à 28 jours.
Les dépassements de délais de livraison étant de la responsabilité de nos partenaires logistiques, ils ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Attention, aucune contestation de livraison ne donnera lieu à une indemnisation par la Poste (sauf NPAI émanant d’une erreur de votre bureau de poste). Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.
Il est à noter que l’acheteur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.
DECOWEB ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, inondation ou incendie.
Toutes les taxes éventuelles, les droits de douane liés à la livraison du colis sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité sans obligation d’information de notre part.
ARTICLE 5 : VALIDATION
La date de validation de la commande correspond :
- à la date d’acceptation du paiement en cas de règlement par Paypal.
- à la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque (Au-delà d’un délai de 10 jours, sans réception de chèque, la commande sera annulée.)
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
DECOWEB pourra utiliser l’adresse e-mail fournie par le client pour l’envoi d’informations concernant la commande, sa livraison ou le cas échéant les procédures de retour.
L’exactitude de cette adresse est de la responsabilité du client, DECOWEB ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces messages à l’adresse indiquée.
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
En cas de retour des produits pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi resteront à la charge du client.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
a. Modes de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose des modes de paiement suivants :
1.PAYPAL
Une commande est confirmée de manière définitive à la réception de l’approbation du paiement par PAYPAL.
b. Remarques
• A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
• Le client garantit à DECOWEB qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande.
• DECOWEB se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande ou d’une livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de son partenaire financier.
• Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. DECOWEB recommande ainsi à ses clients de s'assurer de la solvabilité de leur paiement avant validation de sa commande sur le site.
ARTICLE 8 : RÉTRACTATION
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour exercer un droit de rétractation sans avoir à donner de motifs ni à payer des pénalités.
Les articles retournés devront être renvoyés dans un état neuf et propre à la revente dans leurs emballages d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, ils ne seront en aucun cas remboursés. Le délai de rétractation de 7 jours court à compter de la réception de la livraison de la commande.
Dans le cas où le droit de rétractation est exercé et validé, nous vous rembourserons la somme engagée au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception de la commande retournée.
ARTICLE 9 : RETOUR PRODUIT
Avant d’exercer son droit de retour, il est souhaitable que le client contacte le service clients par courrier électronique en utilisant la mention « Droit de retour » dans l’objet du courrier électronique.
Tout produit retourné doit être dans un état propre à la revente, cela signifie que tout produit retourné doit respecter les conditions suivantes :
• Etre dans son état d’origine (emballage fermé et en parfait état)
• Produit non utilisé
• Produit non détérioré
Les risques liés au retour d’un ou de produits incombent au client. Si le colis contenant le ou les produits est perdu par le transporteur choisi par le client, le client en est seul responsable et ne pourra ainsi être remboursé par DECOWEB
Dans le cas où le droit de retour est validé, nous vous rembourserons la somme engagée au plus tard dans les 30 jours suivants la date de réception de la commande retournée.
L’adresse de retour d’un produit est la suivante :
DECOWEB
14-22 Avenue Barthélemy Thimonnier
69300 CALUIRE
FRANCE
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
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