COLLECTORAMAG

La boutique en ligne du site www.collectoramag.com a été mise en place par la société CollectoraMag.Com qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un article figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.collectoramag.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou déditer les présentes conditions générales, étant précisé que, tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 0 : Champs d’Application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.collectoramag.com

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter, sans réserve, l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par la société CollectoraMag.Com au consommateur.

Article 3 : Informations sur les articles 4-a : La société CollectoraMag.Com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 4b- : Tous les produits de la société CollectoraMag.Com et présentés sur le site web www.collectoramag.com sont des articles déjà parus, non neufs et en état d’usage. Au moment de la commande des articles, le client reconnaît donc acquérir des articles en état d’usage et s’engage à ne pas recourir quelconque poursuite à l’encontre de CollectoraMag.Com pour ce fait. 4-c : Les offres présentées par la société CollectoraMag.Com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Signature électronique Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : Entrée en vigueur –durée – Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Article 6 : Commande, Validation et confirmation de la commande Toutes les commandes peuvent être passées par les moyens suivants : - sur internet : www.collectoramag.com pour nous écrire - par courrier : CollectoraMag.Com, 2 Rue Rigaud, 92200 NEUILLY sur SEINE, FRANCE - par télécopie : 00.00.00.00.00 (bientôt disponible) Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CollectoraMag.Com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande. CollectoraMag.Com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Une fois le click effectué sur le bouton VALIDER après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par envoi d’un e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la Transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CollectoraMag.Com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Disponibilité des Articles, Livraison et Délais La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de l’article contre un article de même prix. Que la commande soit passée de France ou de l’étranger, la livraison des articles est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Une fois la commande traitée par CollectoraMag.Com, les délais de livraison constatés pour la France sont de 2-3 jours ouvrables, pour l’Europe de 3 à 5 Jours ouvrables, pour les DOM-TOM et le reste du Monde de 5 à 10 jours ouvrables. Ces délais étant donnés à titre indicatif, CollectoraMag.Comne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en un seul versement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix peuvent être sujet à modification à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Article 10 : Frais de Port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation (manutention) et d’emballage, plus les coûts d’affranchissement. Le montant de ces derniers sont calculés en fonction du poids total des articles commandés et de la zone géographique de destination. CollectoraMag.Com optimise les Frais de Ports dès lors que plusieurs articles sont regroupés sur une même commande. En revanche CollectoraMag.Com ne pourra regrouper deux commandes distinctes et les frais de port seront alors facturés au client pour chacune d’elle.

Articles 11 : Modes de Paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société CollectoraMag.Com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société COLLECTORAMG.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société CollectoraMag.Com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité : 1- Par chèque (libellé en Euros à l’ordre de CollectoraMag.Com et compensable dans une banque française). L’encaissement du chèque est réalisé à la commande et l’expédier à l’adresse suivante : CollectoraMag.Com, 2 Rue Rigaud, 92200 NEUILLY sur SEINE, FRANCE 2- Par Paypal CollectoraMag.Com a mis en place sur ce site, un système de paiement sécurisé évitant ainsi au client de communiquer sur le site ses informations bancaires (contrairement au mode de paiement par carte de crédit). Grâce à cette méthode de paiement, la transaction se fait en direct avec notre partenaire bancaire, en l’occurence PayPal. Donc, à aucun moment lors de la transmission de vos informations bancaires, nous ne sommes en contact avec celles-ci lors de la saisie. Par conséquent, aucune informations bancaires relatives à votre carte de paiement (n°, date d’expiration...) ne sera stockées dans nos fichiers d’informations. CollectoraMag.Com a choisi ce système de paiement en ligne sécurisé car il garantit la confidentialité des informations entrées et la sécurité totale du paiement de nos clients. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 12 : Modalité de Livraison Que le client commande de France ou de l’étranger, CollectoraMag.Com livre les articles à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d’expédition de notre partenaire transporteur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Article 13 : Transfert de Propriété – Transfert de Risques Le transfert de propriété des articles au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l’expédition du/des articles par CollectoraMag.Com

Article 14 : Informatique et Libertés Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Par notre intermédiaire ce dernier peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. CollectoraMag.Com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société CollectoraMag.Com, 2 Rue Rigaud, 92200 NEUILLY sur SEINE, FRANCE , pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société CollectoraMag.Com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 15 : Responsabilité CollectoraMag.Com n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. CollectoraMag.Com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d’un titre ou d’un auteur …). CollectoraMag.Com se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie…), cf Article 16. CollectoraMag.Com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CollectoraMag.Com ne pourra être engagée.

Article 16 : Force Majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Loi Applicable et juridiction compétente Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Article 18 : Acceptation de l’Acheteur Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.