Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre "BHT DIFFUSION " et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos
conditions générales de ventes sont régies par la Loi française.
L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la
responsabilité de "BHT DIFFUSION " en cas de non-respect éventuel de la
législation dudit pays.
PRODUITS
Les
produits commercialisés par "BHT DIFFUSION " sont des produits de toute
nature.
Ils
peuvent néanmoins être sujets à de légères variations dans leur
présentation en fonction des approvisionnements. Les caractéristiques
techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.
" BHT DIFFUSION " se réserve le droit de modifier la présentation d'un article sans préavis.
PRIX
Les
prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par "BHT
DIFFUSION " s'entendent nets toutes taxes comprises, hors frais de
livraison.
Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction de la commande, de son poids et de l'adresse de livraison.
PAIEMENT
Les
prix des produits et de frais de livraison sont payables le jour de la
commande effective par chèque ou CB, libellé en €. Par ailleurs "BHT
DIFFUSION " se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige. Les commandes passées engagent le
client dès l'acceptation de la commande par "BHT DIFFUSION
TVA
Les
règles d'imposition sont celles qui sont applicables à un consommateur
français ou appartenant à la Communauté Européenne. La TVA est donc
facturée sur la base du tarif légal en vigueur en France pour
l'ensemble des clients de la Communauté Européenne. Pour les acheteurs
commandant un produit depuis un pays extérieur à la Communauté
Européenne, le prix de vente s'étend hors taxes.
DOUANE
Pour les produis livrés depuis la France il n’y a pas de droits de douane, pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays et les produis livrées depuis hors Communauté Européenne, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers le cas échéant. « BHT DIFFUSION » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
LIVRAISON
La
"BHT DIFFUSION " s'engage à mettre tout en ouvre pour livrer dans les
délais les plus brefs les commandes passées sur le site, et ce, dès que
la commande a été validée et payée par le client. Les délais varient
selon les produits et sont indiqués, à titre indicatif, sur le site. La
livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le
client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer
le produit. Les produits seront envoyés aux clients en mode suivi
ou en letre normal (Envoie en tarif de base et sans suivi: je décline toute responsabilité en cas de perte par le service de livraison Postal..)
A titre indicatif, les délais de livraison Colissimo sont de 72 heures
maximum en France métropolitaine. Les frais de transport sont à la
charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de
la commande. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et
périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client
doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client
d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou objet
manquant à la livraison devra être transmise dans les 48 heures suivant
la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter la "
BHT DIFFUSION " par E Mail, courrier précisant clairement le motif de
retour et le numéro de facture. " BHT DIFFUSION " répondra ensuite par
E Mail pour donner un "numéro de retour " qui devra impérativement
figurer sur l'emballage extérieur du produit retourné. En aucun cas, un
produit ne pourra être retourné sans un accord préalable de "BHT
DIFFUSION ". La possibilité de retour ne concerne que des produits
n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée
dans leur emballage d'origine.
PROPRIETE
La
"BHT DIFFUSION " conserve la propriété des produits commandés jusqu'au
paiement effectif du prix. Si, pour quelque raison le produit a été
livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, "BHT
DIFFUSION " pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client
devient responsable des produits dès leur livraison.
RESPONSABILITE
La
"BHT DIFFUSION " ne peut être tenu responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés. La responsabilité de " BHT DIFFUSION " sera,
en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient
pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits.
IDENTIFICATION DU CLIENT
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la
commande. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement
des informations nominatives relatives aux clients de la "BHT DIFFUSION
" a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de la " BHT
DIFFUSION ", par courrier, à l'adresse suivante :
BHT DIFFUSION
TOROSSIAN AKOP
10 RUE JEAN DE BERNARDY
13001 MARSEILLE
FORCE MAJEURE
"BHT
DIFFUSION " ne peut être tenue pour responsable de l'obligation de
livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment
considérés comme cas de force majeure : les inondations et incendies,
catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles,
guerre, émeute, décisions gouvernementales
DIFFEREND
Le présent contrat est soumis au droit français.
Toute
contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du
présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de
MARSEILLE.
" BHT DIFFUSION " se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. | 
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