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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente et conditions d’utilisation de la boutique eBay Accor-Hotels



Article 1 - Préambule

La boutique eBay Accor-Hotels est éditée par SOPEACH SARL, dont le siège social est situé à Aix en Provence (13545) Sopeach, Europole de l'Arbois BP88 cedex 4 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS d'Aix en Provence sous le numéro SIREN 499812170 000029, qui a reçu délégation de gestion de la part de Accor SA.

Vous trouverez sur cette page les conditions de vente applicables sur la boutique eBay Accor-Hotels qui définissent les règles en vigueur pour la vente de produits. Les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité afin de pouvoir bénéficier de l’offre de la boutique eBay Accor-Hotels


Article 2 – Définitions


Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« les Services » : la vente en ligne des produits et de services sur la boutique Accor-Hotels.
« Commande » : toute commande de produits et services effectuée par un membre dans les conditions prévues.
« Client » : tout membre ayant effectué une commande de produits et services dans les conditions prévues.
« Accor-Hotels » : Sopeach société gérant pour le compte d’Accor la boutique en ligne sur le site eBay.

Article 3 – Activité


Accor-Hotels est une boutique présente sur le site eBay.fr.

Article 4 - Produits


Tout membre dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 11 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 5 – Commande


Nous veillons à ce que tous les produits soient bien en stock au moment des commandes.

Article 6 – Disponibilité


Les ventes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles. Accor-Hotels fera tout son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant en cas de rupture de stocks des produits, entre le moment de la commande et les expéditions, nous informerons les membres concernés par email de l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits. Si le débit a déjà été opéré nous procéderons au remboursement dans un délai de 3 à 10 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant.

Article 7 – Prix


Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Les livraisons ont lieu en France Métropolitaine.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Accor-Hotels se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.

Article 8 – Paiement


Plusieurs modalités de paiements sont acceptées:
-Les règlements par Paypal
-Les règlements par Carte Bancaire via Paypal

Article 9 - Retrait sur place

Pour l'ensemble des produits proposés, le Client pourra s'il le souhaite venir retirer son produit directement auprès de l'entrepôt logistique à Orly dans le Val de Marne. Les modalités de retrait seront précisées lors de la confirmation de commande.

Article 10 - Livraison


Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a spécifiée lors de sa commande. Toutes nos livraisons sont annoncées par email.
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de commande spécifiant les produits effectivement livrés sera joint au colis.

Le délai de livraison est fixé à 30 jours sauf quand des délais plus précis sont indiqués au moment de la présentation des frais de port. En cas de dépassement du délai de 7 jours, le Client bénéficiera d’un délai de 60 jours, à compter de la date de livraison prévu au moment de la commande, pour exercer son droit de dénonciation du contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à la loi du 18 janvier 1992. Ces délais ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les samedis et dimanches.

Le colis est considéré comme livré dès validation par le système de livraison du transporteur.

Pour toute expédition via Colissimo, Accor-Hotels fera tout son possible pour vous fournir dans les moindres délais, un numéro de suivi de votre colis, accompagné de l'adresse Internet du site sur lequel vous pourrez suivre l'avancement de l'expédition.

Colis abimé ou produit détérioré
A réception du colis, le Client doit vérifier son état et procéder à toutes réserves si nécessaire ou refuser le colis si celui-ci est ouvert ou s'il a subi d'importantes détériorations.
En cas de dégradation avérée, le Client devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours auprès du transporteur et transmettra également une copie à Accor-Hotels

Article 10.1 - Suivi


Le Client est informé du départ de son colis par un email, résumant l’ensemble des produits envoyés ainsi qu’un numéro de suivi pour suivre l'acheminement de sa livraison.
Le délai de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés. En cas d’absence lors de la première présentation, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres sur lequel sera renseigné un autre jour de passage. Si ce jour ne convient pas, le Client devra contacter le transporteur par téléphone au numéro indiqué sur l'avis de passage pour convenir d'un jour de livraison.
A l’issu de ce délai de 15 jours, le colis sera renvoyé à l’expéditeur au centre d’expédition de Accor-Hotels. Le Client recevra un email du service clientèle Accor-Hotels pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande en cas de non réponse.

Colis non reçu
Si 7 jours ouvrés après la date d’expédition, précisé dans l’email signifiant le départ du colis, le Client n’a pas reçu son colis ou son avis de passage, il doit alors contacter Accor-Hotels, soit par téléphone: 04 88 19 75 45, (prix d'un appel local), soit par email: contact@Accor-Hotels.com

Après enquête de 30 jours après envoi de l’email du Client pour signifier la non-réception de son colis, si le colis est considéré comme perdu, Accor-Hotels rembourse au Client l’intégralité de la somme de la commande perdue (montant de la commande et frais de port).

Article 10.2 - Transporteur


Les commandes sont expédiées par un transporteur spécialisé.

Accor-Hotels décline toute responsabilité quant au non-respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).

Article 11 - Droit de rétractation et retour de produits


L’ensemble de nos produits sont couverts par notre clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours consécutifs à compter de la date de livraison (spécifiée par le transporteur) conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, sauf spécifications contraires indiquées lors de la vente. Cependant, en application des dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, certains produits faisant l'objet d'une vente ne peuvent être l'objet du droit de rétractation du Client.

Avant d’initier tout retour de produits, le Client devra prendre contact avec le service clientèle de Accor-Hotels soit par email à Accor-Hotels@sonuts.net soit par téléphone, au numéro précisé dans l'email de confirmation de commande (tarif d'une communication locale à partir d'un poste fixe)

Le retour s’effectuera à l’adresse précisée dans l'email de confirmation de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client dans le cas d'une rétractation. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de Accor-Hotels et celle de la livraison des marchandises chez le Client, les frais de retour resteront à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 7 jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Ce droit de rétractation pourra jouer uniquement si les produits sont retournés dans leur emballage d’origine, dans un état parfait (non abîmés, endommagés ou salis), avec tous les accessoires fournis et documentations techniques complètes. Nous ne pourrons également reprendre aucun colis, pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier le type de retour (n° de retour) ou l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Accor-Hotels.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le droit de rétractation s’applique aussi une fois la commande passée et avant le départ du colis des entrepôts de Accor-Hotels. Le remboursement est alors opéré, auprès de la banque du Client, dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation ou d'un remboursement par bons d'achat dans un délai de 4 jours ouvrés.

Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le membre a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d’un avoir valable sur ses prochains achats sur Accor-Hotels.

Article 12 - Garantie


Dans le cas de produits non-conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site Accor-Hotels ou présentant des vices cachés, les produits seront alors remboursés.
Avant d’initier tout retour de produits, le Client devra prendre contact avec le service Clientèle de Accor-Hotels soit par téléphone (04 88 19 75 45, prix d'un appel local) soit par email (Accor-Hotels@sonuts.net)

Dans ce cas le Client doit retourner le produit en Colissimo Suivi et joint une facture justifiant les frais de port au colis (facture). Sans justificatif des frais de port, nous ne pourrons procéder au remboursement.

La livraison des produits ou le remboursement auprès de la banque du Client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Accor-Hotels. Les frais de port de retour en Colissimo Suivi pourront être soit remboursés soit crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.

Accor-Hotels garantit que les produits à la vente sur le site Accor-Hotels sont en état de fonctionnement.

Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur. La garantie ne couvre pas également les produits qui ont été ouverts, réparés ou modifiés par toute autre personne non recommandée par le fabricant.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le Client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. Les produits endommagés lors du transport ou dû à une mauvaise utilisation ne seront pas couverts par la garantie.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Accor-Hotels ne pourra être tenu responsable des dommages et conséquences matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits présentés à la vente sur le site ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Accor-Hotels, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 13 - Litiges et Droit applicable


En cas de litige le tribunal de commerce d’Aix En Provence (Bouche du Rhône France) sera seul compétent, quels que soient les lieux de livraison, d’achats et les modes de paiement acceptés. Accor-Hotels invite chaque membre à le contacter avant toute mise en demeure préalable afin d'obtenir un accord à l'amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont régis par la loi française. Tout litige susceptible de naitre à l’occasion de la validité des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du tribunal d’Aix en Provence (Bouche du Rhône, France).

Article 14 – Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de Accor-Hotels
L'utilisation de la boutique eBay Accor-Hotelsest limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Accor-Hotels est strictement interdite.
Crédits Photos : istockphoto.com et fotolia.com
Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites

Article 15 – Protection des données personnelles (CNIL)


Accor-Hotels collecte des informations personnelles sur ses clients. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison de commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », Accor-Hotels s’engage à ne diffuser aucune informations personnelles sur ses Clients à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National d’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1293264.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier, de rectification ou de suppression pour les informations le concernant en adressant sa demande à Accor-Hotels dans la rubrique Aide/Contact (en indiquant ses coordonnées complètes : adresse email, nom, prénom, adresse postale) ou par courrier à l’adresse :
Société Sopeach - Accor-Hotels
Europole de l’Arbois BP88
13545 Aix en Provence cedex 4

Article 16 – Conditions générales de vente


Les présentes Conditions générales de vente peuvent à tout moment modifiées et/ou complétés par Accor-Hotels. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par Accor-Hotels. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.