CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site www.ebay.fr, dans la boutique 1001shopping-fr
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.

1 - Objet

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre 1001Shopping-fr et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.
1001Shopping-fr peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

2 - Commande

2.1 Généralités
Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site www.ebay.fr .
Toute commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par 1001Shopping-fr qu'après acceptation par le serveur de paiement.
Par l'intermédiaire du Site, le Client a la possibilité d'être livré par la poste ou transporteur.
2.2 Contrôle anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, 1001Shopping-fr se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande par le Client.
Par conséquent, le Service Relations Client de 1001Shopping-fr pourra demander au Client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile).
En outre, 1001Shopping-fr pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le Client, à de quelconques dommages et intérêts.

3 - Prix

Les prix des produits de la Boutique sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément aux stipulations de l’article 6 des présentes CGV.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Toutefois, 1001Shopping-fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.

4 - Paiement

Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.
4.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue au moyen du système de paiement sécurisé Paypal, par chèque ou par virement.
L’expédition de la commande se fait seulement à réception du paiement.
4.2 Défaut de Paiement
1001Shopping-fr se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
1001Shopping-fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution :
• en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client,
• ou en cas d’incident de paiement.
4.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises délivrées et facturées au Client restent la propriété de 1001Shopping-fr jusqu'à complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

5 – Politique promotionnelle

5.1 Promotions
Dans le cadre de sa politique promotionnelle, 1001Shopping-fr propose des produits « Promotions » qui sont des offres exclusivement vendues sur Internet et livrées directement chez le Client ; elles peuvent être limitées en quantité et/ou dans le temps.
5.2 Vente Flash
1001Shopping-fr propose des produits « Vente Flash » qui sont des offres limitées en quantité et/ou dans le temps.

6 - Mise à disposition et livraison des produits

6.1 Conditions
Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine, en Corse, et en Belgique.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande (plus d’informations dans la rubrique " frais de livraison ") ; ils sont indiqués au Client au moment où il consulte la disponibilité de son produit.
6.2 Disponibilité
La date de disponibilité est indiquée au moment de la consultation du stock par le Client.

La date de disponibilité des produits est indiquée au moment de la consultation du stock par le Client.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, 1001Shopping-fr se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de 1001Shopping-fr, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
6.3 Retard :
En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison de plus de sept (7) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
1001Shopping-fr
13 Boulevard Montfleury
06400 Cannes
La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n'est pas intervenue avant la réception de l'e-mail ou de la lettre par 1001Shopping-fr.
Le remboursement du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la demande d’annulation par le Client. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet.
6.4 Transfert des risques :
La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client.

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

7 - Retour d’un produit

7.1 Réclamation
Le Client doit s'assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.
Si le(s) produit(s) livré(s) n'est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le Client doit rentrer en contact avec les services clientèle de 1001Shopping-fr dans les jours suivant la réception du colis.
Dans le cas d'un produit non-conforme à la commande, les frais de retour sont à la charge de la société 1001Shopping-fr. Le client doit de ce fait lors du renvoi de son article, inclure à son colis la facture des frais engendrés par la réexpédition de son colis.
A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés. Ne pourront être remboursés ou échangés les produits ayant visiblement fait l’objet d’un usage, détériorés ou incomplets.
Le Client sera rapidement contacté par 1001Shopping-fr puis à nouveau livré gratuitement et sur rendez-vous pour tout produit disponible.
7.2 Droit de rétraction
Délai
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, et demander le remboursement du(des) produit(s) commandé(s) à 1001Shopping-fr.
Modalités
La faculté de rétractation s'exerce par e-mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
1001Shopping-fr
13 Boulevard Montfleury
06400 Cannes
Frais de retour liés à la rétractation du client
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre remboursement seront refusés par 1001Shopping-fr.
Les frais de retour liés à la rétractation du client sont à sa charge.
En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le remboursement ou l'échange supposent que le produit n'ait pas été endommagé par le Client ou qu'il ne soit pas retourné incomplet.
Exclusions à la faculté de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• les articles ayant fait l’objet d’une commande spéciale, confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• les produits soldés,
• les petits accessoires (piles, ampoules, pièces détachées, etc),
• les produits d'hygiène,
• les CD, DVD ou logiciels lorsqu’ils ont été descellés par le Client,

Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la rétractation.

8 - Mise en service, montage et installation

Le Client effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits achetés par ses soins.
1001Shopping-fr ne peut être tenu responsable pour un défaut de montage, une mauvaise utilisation ou de compréhension des instructions d’utilisation.

9 – Garanties et service après-vente

9.1 Garantie 1001Shopping-fr
Définition de la garantie
1001Shopping-fr consent au Client une garantie gratuite qui prend effet à la date de livraison ou d’enlèvement du produit.
1001Shopping-fr applique la garantie pendant :
- un ou deux ans sur les appareils (voir durée stipulée sur les fiches techniques et/ou sur la facture 1001Shopping-fr).
Le Client peut bénéficier d’une extension de la garantie 1001Shopping-fr en souscrivant une garantie spécifique 1001Shopping-fr.
Le produit est garanti s’il est accompagné de sa facture d’achat. La garantie couvre les produits dans leur configuration d’achat et si leur numéro de série reste lisible.
La garantie est valable en France métropolitaine.
Conditions de prise en charge
La garantie comprend les pièces et la main d’œuvre. Les pièces remplacées sont garanties pour le temps de garantie restant.
Exclusions de garantie
La garantie 1001Shopping-fr ne s’applique pas :
- en cas de dommage matériel accidentel. Elle ne couvre notamment pas les détériorations et pannes ayant résulté d’une mauvaise installation, montage ou utilisation du produit, d’une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, de l’usure normale ou du défaut d’entretien,…
- en cas de dommages indirects. La garantie 1001Shopping-fr ne porte que sur le droit à réparation ou à remplacement du produit garanti. Les dommages indirects résultant de la panne ou de la détérioration ne sont donc pas couverts par la garantie.
- Les autres exclusions par nature sont les détériorations et pannes relevant des exclusions spécifiques prévues dans la garantie constructeur du produit garanti, les détériorations d’ordre esthétique, les détériorations et pannes afférentes aux accessoires,…
9.2 Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles suivants :
Article L.211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
1001Shopping-fr reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10 - Responsabilité

1001Shopping-fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client.

11 - Force majeure

1001Shopping-fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

12 - Données nominatives

Dans le cadre de votre relation commerciale avec la société 1001Shopping-fr, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons si ces données sont obligatoires ou facultatives.
Elles ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d'information, etc.) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans nos lettres d'informations.
Vos données sont confidentielles. 1001Shopping-fr s'engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que ses sous-traitants sans votre accord exprès. Ainsi, nous ne transmettons vos coordonnées à des sociétés sélectionnées par 1001Shopping-fr dont les offres sont susceptibles de vous intéresser que si vous l'avez accepté lors de votre inscription.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par mail : ebay.1001shopping@gmail.com ou par courrier envoyé au Service Consommateurs de 1001Shopping-fr: 13 Boulevard Montfleury, 06400 Cannes. Dans tous les cas, votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.

13 – Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

14 - Coordonnées de la société

MAJYS
1001Shopping-fr
13 Boulevard Montfleury
06400 Cannes
Contact FAQ - Téléphone: 04 93 39 64 88
SA au capital de 9000 euros - 507 734 085 R.C.S. CANNES
N° de TVA intracommunautaire FR 15 507 734 085